Par Martin Piret Gérard, Associé chez CONSILIUM Gst   Voici quelques actualités concernant les droits de succession et de donation en Région de  Bruxelles-Capital. Assimilation des cohabitants de fait aux partenaires Là où le statut civil des cohabitants de...

Par Martin Piret Gérard, Associé chez CONSILIUM Gst Au moment d’acheter leur logement familial, les époux se posent souvent la question de savoir si cette acquisition se fera en privé ou via une société. Nombreux sont ceux qui optent pour la seconde option. Pour...

Par Martin Piret Gérard, Associé chez CONSILIUM Gst Le précompte mobilier est certainement l’impôt le plus connu des investisseurs belges. Il s’applique aux revenus mobiliers, principalement aux dividendes et aux intérêts. En Belgique, le taux normal du précompte...

Par Martin Piret Gérard, Associé et Martin Le Breton, Conseiller financier et patrimonial, CONSILIUM Gst L’achat scindé est une technique de planification successorale fréquemment utilisée, tant en Belgique qu’en France. Au moment d’acheter un immeuble, les parents en...

Par Martin Piret Gérard, Associé chez CONSILIUM Gst  L’habitation familiale constitue une part importante du patrimoine du défunt. Dans ce contexte, les héritiers pourraient être contraints de devoir la vendre pour régler les droits de succession. Pour cette...

Par Martin Piret Gérard, Associé chez CONSILIUM Gst et Martin Le Breton, Conseiller financier et patrimonial chez CONSILIUM Gst En droit français, l’assurance-vie se situe au carrefour entre le droit civil et le droit des assurances. Analyse et points d’attention. Qui...

Par Martin Piret Gérard, Associé chez CONSILIUM Gst Depuis le 1er juillet 2021, la Flandre a supprimé l’avantage fiscal du legs en duo. Pour compenser cette suppression, elle a introduit le régime de l’héritage entre amis. Le taux pour les libéralités faites aux...

Par Sophie Slits, senior estate planner à la banque Nagelmackers Les couples qui cohabitent légalement pensent souvent qu’ils ont les mêmes droits que les couples mariés. Ce n’est pourtant pas le cas. Avant de faire le choix entre le mariage, la cohabitation légale ou...

Par Sophie Slits et Astrid Dutré, Senior Legal advisors à la Banque Nagelmackers Dans le cas d’un couple marié sous le régime de la séparation des biens ayant deux enfants, il y a parfois une croyance qu’en cas de décès, les biens propres du défunt seront totalement...