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Thu, 30 Mar 2023 14:58:04 +0000
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L’assurance-vie et les héritiers réservataires en droit français
L’assurance-vie et les héritiers réservataires en droit français
Wed, 05 Apr 2023 05:52:01 +0000
L’assurance-vie et les héritiers réservataires en droit français
<![CDATA[Par Martin Piret Gérard, Associé chez CONSILIUM Gst et Martin Le Breton, Conseiller financier et patrimonial chez CONSILIUM Gst En droit français, l’assurance-vie se situe au carrefour entre le droit civil et le droit des assurances. Analyse et points d’attention. Qui sont les héritiers réservataires ? En droit français, certains héritiers sont …
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Wed, 01 Feb 2023 06:50:37 +0000
<![CDATA[Par Martin Piret Gérard, Associé chez CONSILIUM Gst Depuis le 1er juillet 2021, la Flandre a supprimé l’avantage fiscal du legs en duo. Pour compenser cette suppression, elle a introduit le régime de l’héritage entre amis. Le taux pour les libéralités faites aux associations caritatives a quant à lui été réduit à 0%. Statu quo en Région …
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Mon, 19 Sep 2022 05:50:21 +0000
<![CDATA[Par Sophie Slits, senior estate planner à la banque Nagelmackers Les couples qui cohabitent légalement pensent souvent qu’ils ont les mêmes droits que les couples mariés. Ce n’est pourtant pas le cas. Avant de faire le choix entre le mariage, la cohabitation légale ou de fait, il convient de bien examiner les avantages et inconvénients …
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Quel est le droit successoral d’un époux marié sous le régime de la séparation ?
Quel est le droit successoral d’un époux marié sous le régime de la séparation ?
Mon, 11 Apr 2022 05:50:04 +0000
Quel est le droit successoral d’un époux marié sous le régime de la séparation ?
<![CDATA[Par Sophie Slits et Astrid Dutré, Senior Legal advisors à la Banque Nagelmackers Dans le cas d’un couple marié sous le régime de la séparation des biens ayant deux enfants, il y a parfois une croyance qu’en cas de décès, les biens propres du défunt seront totalement attribués aux enfants. En effet du vivant, …
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Nouveau délai pour les donations en Wallonie : qu’en est-il à Bruxelles et en Flandre ?
Nouveau délai pour les donations en Wallonie : qu’en est-il à Bruxelles et en Flandre ?
Thu, 20 Jan 2022 06:50:46 +0000
Nouveau délai pour les donations en Wallonie : qu’en est-il à Bruxelles et en Flandre ?
<![CDATA[Par Sophie Slits, Estate Planner à la Banque Nagelmackers Déjà annoncée en juillet par le gouvernement wallon, une nouvelle mesure fiscale touchant les donations mobilières non-enregistrées va changer le comportement des donateurs pour les encourager à procéder à l’enregistrement de la donation. En vue de transférer de son vivant des biens en faveur d’une personne, …
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Thu, 21 Oct 2021 05:58:34 +0000
<![CDATA[Par la Banque Nagelmackers Pour rappel, une sicav RDT (Revenu Définitivement Taxé) est une sicav de distribution destinée aux sociétés. Elle investit (quasi) uniquement dans de « bonnes actions » (c’est-à-dire des actions émises par des sociétés soumises à l’impôt des sociétés ou à un impôt étranger analogue). Cette sicav a pour politique de distribuer annuellement au …
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Tue, 20 Jul 2021 05:50:04 +0000
<![CDATA[Par Solange Saghbini, Senior Tax Advisor à la Banque Nagelmackers Sa proximité et son agréable météo font de la douce France un pays idéal pour une seconde résidence… Un propriétaire d’une seconde résidence en France, devra bien entendu s’acquitter là-bas de différents impôts et taxes, puisque la France dispose d’un pouvoir d’imposition par rapport aux …
Continuer la lecture sur Moneystore de « Comment une seconde résidence est-elle imposée en France? »
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Thu, 17 Jun 2021 05:50:35 +0000
<![CDATA[Par La Banque Nagelmackers Avant d’aller plus loin sur cette question, il est important de garder à l’esprit que deux aspects sont liés à chaque décès : les aspects juridiques et fiscaux. D’une part, se pose la question de savoir qui recueillera la succession et à qui sera attribuée la part dans la maison familiale. Autrement …
Continuer la lecture sur Moneystore de « Maison familiale : Quel sort en cas de succession ? »
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Déclaration d’impôts : Penser au remboursement de précompte sur dividendes
Déclaration d’impôts : Penser au remboursement de précompte sur dividendes
Wed, 26 May 2021 05:50:58 +0000
Déclaration d’impôts : Penser au remboursement de précompte sur dividendes
<![CDATA[Pour rappel, les investisseurs qui ont payé un précompte de 30% sur leurs dividendes en 2020 peuvent récupérer, via leur déclaration fiscale, une somme correspondant au précompte mobilier sur des dividendes perçus. Pour les dividendes perçus en 2020, cette déduction s’élève à 30% d’une première tranche de maximum 800 euros, soit un avantage pouvant atteindre 240 euros …
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Est-ce possible de payer les droits de succession au moyen d’œuvres d’art ?
Est-ce possible de payer les droits de succession au moyen d’œuvres d’art ?
Wed, 07 Apr 2021 05:50:20 +0000
Est-ce possible de payer les droits de succession au moyen d’œuvres d’art ?
<![CDATA[Par Sophie Slits, senior estate planner à la Banque Nagelmackers Un passionné pour un peintre belge a acquis une belle collection de son œuvre. Mais ses enfants ne partagent cependant pas cette passion. De plus, sa collection n’irait pas avec leur intérieur contemporain. Les enfants peuvent-ils alors payer les droits de succession dus sur son …
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Tue, 09 Mar 2021 06:50:19 +0000
<![CDATA[Par la Banque Nagelmackers Nous avons beaucoup entendu parler de la nouvelle taxe annuelle sur comptes-titres. La loi introduisant cette nouvelle taxe a été publiée ce 25 février 2021 et est entrée en vigueur le 26 février 2021, soit le lendemain de sa publication au Moniteur Belge. Bien qu’à ce jour les textes soient définitifs …
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Mon, 25 Jan 2021 06:50:00 +0000
<![CDATA[Par AG En tant que solution de placement à part entière, l’assurance-vie permet d’épargner ou d’investir en vue de faire fructifier un capital. Si le souscripteur est toujours en vie au terme du contrat (ou en cas de rachat), il en recevra le capital final. En cas de décès en cours de contrat, celui-ci sera …
Continuer la lecture sur Moneystore de « Assurances-vie de la branche 23 : quelles taxes prévoir ? »
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Quelles sont les conséquences de la loi-programme pour les pensions ?
Quelles sont les conséquences de la loi-programme pour les pensions ?
Tue, 15 Dec 2020 06:50:39 +0000
Quelles sont les conséquences de la loi-programme pour les pensions ?
<![CDATA[Par AG Le gouvernement De Croo a décidé de geler un certain nombre de plafonds fiscaux de 2020 à 2023. Conséquence : il est possible d’épargner jusqu´à 2.350 euros via un contrat d´épargne à long terme en 2020 au lieu des 2.390 euros annoncés en début d’année. Plafonds revus à la baisse pour l’épargne …
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Fri, 20 Nov 2020 06:50:18 +0000
<![CDATA[Lors de la conférence en ligne organisée par le blog MoneyStore.be et La Libre Belgique , Antoine Dayez, Avocat au Barreau de Bruxelles et Jean-Philippe Bonte, Wealth Analysis and Planning chez ING Private Banking ont esquissé les contours de ce que sera la taxation du patrimoine en 2021. Le nouveau gouvernement n’a pas tardé à aborder …
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Nouvelle taxe sur les comptes-titres : Pour qui ? Quand ? Comment ?
Nouvelle taxe sur les comptes-titres : Pour qui ? Quand ? Comment ?
Mon, 09 Nov 2020 06:50:29 +0000
Nouvelle taxe sur les comptes-titres : Pour qui ? Quand ? Comment ?
<![CDATA[Le gouvernement a pris, parmi les premières mesures envisagées, la décision de taxer les « épaules larges ». Le bénéfice de cette taxation devra servir à financer les besoins dans les soins de santé. La décision qui a été mise sur la table est une nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres. Comment va-t-elle s’articuler ? Explications …
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Fatal error: Uncaught wfWAFStorageFileException: Unable to save temporary file for atomic writing. in /home/clients/2e9de7792df56f0bb47da3d6e8789a79/moneystore/wp-content/plugins/wordfence/vendor/wordfence/wf-waf/src/lib/storage/file.php:35
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#1 [internal function]: wfWAFStorageFile->saveConfig(‘livewaf’)
#2 {main}
thrown in /home/clients/2e9de7792df56f0bb47da3d6e8789a79/moneystore/wp-content/plugins/wordfence/vendor/wordfence/wf-waf/src/lib/storage/file.php on line 35
