Plus de 2 millions d’employés belges bénéficient de chèques-repas de la part de leur employeur. Si ces avantages extralégaux permettent d’augmenter le pouvoir d’achat du bénéficiaire, ils sont aussi avantageux financièrement pour l’employeur qui les octroie. Ce dernier doit en effet payer moins de cotisations sociales et d’impôts, ce qui est intéressant comme alternative en lieu et place d’une augmentation salariale en monnaie tonnante et trébuchante. En Belgique, quelque 119.000 entreprises en offrent à leur personnel, selon des chiffres du journal De Morgen.

Pour de nombreuses familles, ce pouvoir d’achat net supplémentaire, à l’heure où le prix des denrées alimentaires ne font qu’augmenter est même devenu une nécessité : un salarié sur deux bénéficiant de titres restaurants les utilise pour se rendre au restaurant afin d’alléger un tant soit peu ce poste de dépenses.

Revers de la médaille

Cette forme de rémunération alternative avantageuse a cependant ses revers, alerte De Morgen. Elle peut en effet avoir un impact négatif sur le montant final de la pension légale, qui n’est pas négligeable selon les avantages dont l’employé bénéficie. “Les prestations pour lesquelles aucune cotisation de sécurité sociale n’est versée n’accumulent pas de droits à la retraite“, déclare Pieter Gillemon, expert en matière de pensions chez PwC, cité par le quotidien flamand. Le gouvernement n’inclut donc pas le chèque-repas dans la rémunération sur laquelle est calculée la pension légale. “Cela peut avoir un impact au final, en fonction du nombre d’années de carrière où vous avez bénéficié de l’avantage extra-légal. Quelques années de titres-repas ne font pas la grande différence – dix, vingt ou trente ans bien.”

Par année de carrière où l’employé bénéficie de titres-repas, le manque à gagner pour la pension brute annuelle est de 18,64 euros, a calculé l’expert fiscal PwC. Cela suppose bien sûr que la rémunération en question ait été versée sous forme de salaires ordinaires, et non de bons. “Les personnes qui ont reçu des chèques pendant dix ans perdent donc de 186,40 euros pendant toute la durée de leur pension. Après vingt ans, le déficit est de 372,80 euros. Toutefois, il s’agit de montants bruts sur lesquels des impôts doivent de toute façon être payés, de sorte que la perte nette finale sera moins importante“, détaille le fiscaliste.

La voiture de fonction grignote aussi la pension

Cette perte de revenu, même si elle ne semble pas très élevée est aussi valable pour d”autres avantages extra-légaux, comme les éco-chèques, la voiture salaire, le téléphone, l’ordinateur de fonction ou encore la prime corona octroyée par certaines entreprises pour remercier leurs collaborateurs des efforts fournis pendant la crise sanitaire. Tous ces avantages ne sont donc pas comptabilisés pour la pension légale. Avec une différence majeure, c’est que la voiture de société a un impact plus important qu’un simple chèque-repas. Pour la voiture de société – on parle aussi souvent de “voiture salaire” – la perte sur la pension dans l’exemple de la mise à disposition d’une BMW 116D cause une perte de près de 900 euros bruts (889 euros) par année de service ouvrant droit à la pension, en supposant que la valeur de la voiture de fonction ait été payée comme un salaire normal pendant toutes ces années de travail.

Les personnes qui bénéficient de plusieurs avantages extra-légaux pendant des années ne doivent donc pas perdre de vue cet impact financier. Sauf si le salaire annuel brut est supérieur au plafond salarial de 60.026 euros (en 2020) : il n’y a pas d’impact en raison de la limitation de la pension légale, ajoute De Morgen.

Alors, faut-il réfléchir à deux fois avant d’accepter ce genre d’avantages, pour autant que l’employeur laisse le choix de la rémunération flexible à ses employés ? Gillemon : “Je ne le pense pas. Les personnes qui ont reçu des chèques-repas pendant 20 ans ont bénéficié d’un bel avantage pendant ces nombreuses années. Sur un chèque de 6,57 euros reçu chaque jour de son employeur, vous recevriez la moitié nette sous forme de salaire ordinaire. La perte du pouvoir d’achat pour faire vos courses s’élèverait facilement à 700 euros par année prestée. C’est plus que ce que vous perdriez sur votre pension brute. Conclusion : au bout du compte, vous sacrifierez un peu de votre pension, mais cela ne compense pas les années de pouvoir d’achat supérieur dont vous avez bénéficié”.

Des avantages extralégaux dans le collimateur du ministre des Finances

De l’avis du Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), certains avantages extralégaux vont trop loin dans l’utilisation de la législation fiscale. On l’a vu cette semaine suite à l’annonce du fournisseur d’énergie Luminus d’une formule permettant à l’employeur de directement payer la facture d’électricté de son emploué, avec une partie du budget prévu dans les avantages extralégaux.

Le ministre des Finances veut interdire cette pratique au plus vite car pour lui, elle fait un usage abusif de la législation fiscale, rapporte De Standaard.

Toutes ces formes alternatives de rémunération sont dans le collimateur de la grande réforme fiscale qui se prépare. Van Peteghem combat déjà le paiement des salaires sous forme de droits d’auteur fiscalement avantageux. “L’accord de coalition annonce une vaste réforme fiscale visant à moderniser et à simplifier le système fiscal et à le rendre plus équitable et plus neutre. Il vise clairement à un passage progressif des formes alternatives de rémunération à la rémunération en euros.”

Plus de 2 millions d’employés belges bénéficient de chèques-repas de la part de leur employeur. Si ces avantages extralégaux permettent d’augmenter le pouvoir d’achat du bénéficiaire, ils sont aussi avantageux financièrement pour l’employeur qui les octroie. Ce dernier doit en effet payer moins de cotisations sociales et d’impôts, ce qui est intéressant comme alternative en lieu et place d’une augmentation salariale en monnaie tonnante et trébuchante. En Belgique, quelque 119.000 entreprises en offrent à leur personnel, selon des chiffres du journal De Morgen. Pour de nombreuses familles, ce pouvoir d’achat net supplémentaire, à l’heure où le prix des denrées alimentaires ne font qu’augmenter est même devenu une nécessité : un salarié sur deux bénéficiant de titres restaurants les utilise pour se rendre au restaurant afin d’alléger un tant soit peu ce poste de dépenses. Cette forme de rémunération alternative avantageuse a cependant ses revers, alerte De Morgen. Elle peut en effet avoir un impact négatif sur le montant final de la pension légale, qui n’est pas négligeable selon les avantages dont l’employé bénéficie. “Les prestations pour lesquelles aucune cotisation de sécurité sociale n’est versée n’accumulent pas de droits à la retraite”, déclare Pieter Gillemon, expert en matière de pensions chez PwC, cité par le quotidien flamand. Le gouvernement n’inclut donc pas le chèque-repas dans la rémunération sur laquelle est calculée la pension légale. “Cela peut avoir un impact au final, en fonction du nombre d’années de carrière où vous avez bénéficié de l’avantage extra-légal. Quelques années de titres-repas ne font pas la grande différence – dix, vingt ou trente ans bien.”Par année de carrière où l’employé bénéficie de titres-repas, le manque à gagner pour la pension brute annuelle est de 18,64 euros, a calculé l’expert fiscal PwC. Cela suppose bien sûr que la rémunération en question ait été versée sous forme de salaires ordinaires, et non de bons. “Les personnes qui ont reçu des chèques pendant dix ans perdent donc de 186,40 euros pendant toute la durée de leur pension. Après vingt ans, le déficit est de 372,80 euros. Toutefois, il s’agit de montants bruts sur lesquels des impôts doivent de toute façon être payés, de sorte que la perte nette finale sera moins importante”, détaille le fiscaliste.Cette perte de revenu, même si elle ne semble pas très élevée est aussi valable pour d”autres avantages extra-légaux, comme les éco-chèques, la voiture salaire, le téléphone, l’ordinateur de fonction ou encore la prime corona octroyée par certaines entreprises pour remercier leurs collaborateurs des efforts fournis pendant la crise sanitaire. Tous ces avantages ne sont donc pas comptabilisés pour la pension légale. Avec une différence majeure, c’est que la voiture de société a un impact plus important qu’un simple chèque-repas. Pour la voiture de société – on parle aussi souvent de “voiture salaire” – la perte sur la pension dans l’exemple de la mise à disposition d’une BMW 116D cause une perte de près de 900 euros bruts (889 euros) par année de service ouvrant droit à la pension, en supposant que la valeur de la voiture de fonction ait été payée comme un salaire normal pendant toutes ces années de travail.Les personnes qui bénéficient de plusieurs avantages extra-légaux pendant des années ne doivent donc pas perdre de vue cet impact financier. Sauf si le salaire annuel brut est supérieur au plafond salarial de 60.026 euros (en 2020) : il n’y a pas d’impact en raison de la limitation de la pension légale, ajoute De Morgen. Alors, faut-il réfléchir à deux fois avant d’accepter ce genre d’avantages, pour autant que l’employeur laisse le choix de la rémunération flexible à ses employés ? Gillemon : “Je ne le pense pas. Les personnes qui ont reçu des chèques-repas pendant 20 ans ont bénéficié d’un bel avantage pendant ces nombreuses années. Sur un chèque de 6,57 euros reçu chaque jour de son employeur, vous recevriez la moitié nette sous forme de salaire ordinaire. La perte du pouvoir d’achat pour faire vos courses s’élèverait facilement à 700 euros par année prestée. C’est plus que ce que vous perdriez sur votre pension brute. Conclusion : au bout du compte, vous sacrifierez un peu de votre pension, mais cela ne compense pas les années de pouvoir d’achat supérieur dont vous avez bénéficié”. De l’avis du Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), certains avantages extralégaux vont trop loin dans l’utilisation de la législation fiscale. On l’a vu cette semaine suite à l’annonce du fournisseur d’énergie Luminus d’une formule permettant à l’employeur de directement payer la facture d’électricté de son emploué, avec une partie du budget prévu dans les avantages extralégaux. Le ministre des Finances veut interdire cette pratique au plus vite car pour lui, elle fait un usage abusif de la législation fiscale, rapporte De Standaard.Toutes ces formes alternatives de rémunération sont dans le collimateur de la grande réforme fiscale qui se prépare. Van Peteghem combat déjà le paiement des salaires sous forme de droits d’auteur fiscalement avantageux. “L’accord de coalition annonce une vaste réforme fiscale visant à moderniser et à simplifier le système fiscal et à le rendre plus équitable et plus neutre. Il vise clairement à un passage progressif des formes alternatives de rémunération à la rémunération en euros.”