Après la France et le Canada, la Belgique s’apprête à supprimer l’expression “en bon père de famille” du Code civil.
Il s’agit d’une des conséquences de la rénovation de ce vieux code hérité de l’époque napoléonienne lancée par Koen Geens, l’ancien ministre de la Justice, il y a trois ans. Cette expression qui provient du droit romain et d…
Il s’agit d’une des conséquences de la rénovation de ce vieux code hérité de l’époque napoléonienne lancée par Koen Geens, l’ancien ministre de la Justice, il y a trois ans. Cette expression qui provient du droit romain et du latin bonus pater familias se retrouve dans une dizaine de dispositions légales belges et notamment en immobilier. En effet, dans un contrat de bail de location classique, “le preneur a l’obligation d’user de la chose louée en bon père de famille et conformément à la destination convenue”. La réforme du Livre 5, “les obligations du Code civil”, vient d’arriver à la Chambre et on peut y découvrir le remplacement d'”en bon père de famille” par “personne prudente et raisonnable”. Une évolution qui témoigne du changement de notre société car, de nos jours, il y a évidemment autant de bonnes mères de famille que de pères de famille. Dans les faits, cela ne va pas changer grand-chose. Les tribunaux du pays ne vont pas devoir définir la nouvelle appellation. Et pour cause, elle a déjà cours. Notamment à la Cour de cassation qui utilise la notion de personne normalement prudente et diligente.
