La justice américaine a entériné vendredi un accord scellé entre Washington et le géant chinois des télécommunications Huawei, qui va permettre à la directrice financière de ce dernier de rentrer en Chine contre un “report” jusqu’à fin 2022 des poursuites engagées contre elle notamment pour “fraude bancaire”.
Une juge du tribunal fédéral de Brooklyn a “accepté” l’accord passé entre le ministère de la Justice américain et les avocats de Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei qui est en résidence surveillée au Canada depuis près de trois ans et que la justice américaine voulait juger sur son sol.
Un représentant du ministère de la Justice a proposé devant ce tribunal à New York de “reporter” jusqu’au 1er décembre 2022 (quatre ans après l’arrestation de Meng Wanzhou au Canada) les poursuites engagées depuis fin 2018 contre la directrice financière, notamment pour “complot” en vue de commettre une “fraude bancaire”.
Si cet accord n’est pas contesté ou rompu d’ici le 1er décembre, les poursuites seront abandonnées, selon le représentant du ministère américain de la Justice.
Avec l’acceptation des termes de cet accord, ce sont trois années de bataille judiciaire et de tensions entre Pékin, Washington et Ottawa qui devraient prendre fin.
Chronologie d’une saga diplomatico-judiciaire
Le gouvernement américain et la directrice financière du géant chinois des télécommunications Huawei, Meng Wanzhou ont fait état vendredi d’un accord qui pourrait mettre fin à une bataille judiciaire et une crise diplomatique entre la Chine, les Etats-Unis et le Canada qui dure depuis trois ans. Retour sur les moments les plus marquants de cette saga.
– Une arrestation au Canada –
Le 1er décembre 2018, Meng Wanzhou est arrêtée à la demande des autorités américaines lors d’une escale à l’aéroport de Vancouver. La directrice financière de Huawei et fille du fondateur du géant chinois des télécoms, est accusée d’avoir menti pour contourner les sanctions américaines contre l’Iran.
Ce délit est passible de plus de 30 ans de prison aux Etats-Unis, pays vers lequel elle est menacée d’extradition.
Le 11 décembre, un juge ordonne sa libération contre une caution de 10 millions de dollars canadiens (6,5 millions d’euros). Elle est autorisée à vivre dans une de ses villas de Vancouver, mais doit porter un bracelet électronique.
La Chine menace Ottawa de “graves conséquences” si sa ressortissante n’est pas libérée.
– Deux Michael détenus en Chine –
Le 13 décembre 2018, la Chine confirme avoir pris des “mesures coercitives” contre deux Canadiens, arrêtés trois jours plus tôt, qu’elle soupçonne “d’activités menaçant sa sécurité nationale”.
Il s’agit de Michael Kovrig, ancien diplomate auparavant en poste à Pékin, et du consultant et homme d’affaires Michael Spavor, spécialiste de la Corée du Nord.
Ces mesures apparaissent à bon nombre d’observateurs comme une riposte à la détention de Mme Meng.
Le Canada dénonce des détentions “arbitraires”.
– Condamnation à mort –
En janvier 2019, les tensions entre Pékin et Ottawa s’exacerbent lorsqu’un tribunal du nord-est de la Chine condamne à mort le Canadien Robert Lloyd Schellenberg, 36 ans.
Arrêté en 2014 pour trafic de drogue et condamné en première instance à 15 ans de prison, l’homme fait soudainement surface, la justice jugeant la peine initiale trop “indulgente”.
– Détention “arbitraire” –
Le 17 mai 2019, la Chine place formellement en état d’arrestation MM. Kovrig et Spavor, plus de cinq mois après leur interpellation.
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau qualifie la mesure “d’inacceptable”.
Le 22 août, les Etats-Unis montent au créneau: le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo évoque une “détention arbitraire”.
– Revers judiciaire –
En mai 2020, un tribunal au Canada se prononce pour la poursuite de la procédure judiciaire à l’encontre de Meng Wanzhou en vue d’une extradition vers les Etats-Unis. Cette décision douche les espoirs d’un réchauffement des relations entre le Canada et la Chine.
– 11 ans de prison –
Un mois plus tard, la justice chinoise inculpe formellement MM. Kovrig et Spavor pour “espionnage” et “divulgation de secrets d’Etat”.
Dans un procès à huis clos, Michael Spavor est condamné en août 2021 à une peine de 11 ans d’emprisonnement, un verdict jugé “absolument inacceptable” par Ottawa. Aucune décision n’a encore été annoncée dans le cas de M. Kovrig.
– Accord –
Après trois ans de tensions, l’apaisement?
Le gouvernement américain a proposé vendredi devant un tribunal de New York de “reporter” jusqu’à la fin 2022 les poursuites engagées contre Meng Wanzhou, ce qui lui permettrait de rentrer chez elle en Chine.
Une juge du tribunal fédéral de Brooklyn a “accepté” l’accord passé entre le ministère de la Justice américain et les avocats de Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei qui est en résidence surveillée au Canada depuis près de trois ans et que la justice américaine voulait juger sur son sol.Un représentant du ministère de la Justice a proposé devant ce tribunal à New York de “reporter” jusqu’au 1er décembre 2022 (quatre ans après l’arrestation de Meng Wanzhou au Canada) les poursuites engagées depuis fin 2018 contre la directrice financière, notamment pour “complot” en vue de commettre une “fraude bancaire”.Si cet accord n’est pas contesté ou rompu d’ici le 1er décembre, les poursuites seront abandonnées, selon le représentant du ministère américain de la Justice.Avec l’acceptation des termes de cet accord, ce sont trois années de bataille judiciaire et de tensions entre Pékin, Washington et Ottawa qui devraient prendre fin.
