Dans le conflit qui oppose la Commission européenne à AstraZeneca, le tribunal de première instance de Bruxelles a penché, la semaine dernière, du côté du groupe pharmaceutique.
La Commission réclamait 90 millions de doses pour la fin juin en plus des 30 millions déjà fournies à la fin mars et la livraison de la totalité de la commande – à savoir 300 millions – pour la fin septembre. Elle n’en recevra que 50 millions au lieu de 90 et au plus tard pour le 27 septembre.
Le juge n’a pas imposé de date limite pour le solde des doses à livrer. Il a quand même donné une victoire à la Commission en reconnaissant une faute lourde dans le chef d’AstraZeneca qui n’a pas fait “ses meilleurs efforts” pour livrer ce qui était prévu et n’a pas respecté plusieurs clauses du contrat.
La Commission réclamait 90 millions de doses pour la fin juin en plus des 30 millions déjà fournies à la fin mars et la livraison de la totalité de la commande – à savoir 300 millions – pour la fin septembre. Elle n’en recevra que 50 millions au lieu de 90 et au plus tard pour le 27 septembre. Le juge n’a pas imposé de date limite pour le solde des doses à livrer. Il a quand même donné une victoire à la Commission en reconnaissant une faute lourde dans le chef d’AstraZeneca qui n’a pas fait “ses meilleurs efforts” pour livrer ce qui était prévu et n’a pas respecté plusieurs clauses du contrat.
