En 2021, l’UE a acquis quelque chose qui lui manquait cruellement: une agence chargée de poursuivre les personnes qui lui volent de l’argent. Le nouveau Parquet européen (EPPO, pour European Public Prosecutor’s Office) peut juger toute personne impliquée dans des abus de fonds européens d’un montant égal ou supérieur à 100.000 euros. L’Union européenne dispose depuis longtemps d’un office de lutte antifraude (OLAF), mais pour engager des poursuites, il devait les transmettre aux Etats membres, qui finissaient généralement par les abandonner. Au cours de ses premiers mois d’existence, le Parquet européen a initié plus de 300 enquêtes portant sur des dommages pour un total de 4,5 milliards d’euros. En 2022, il prévoit de comm…

En 2021, l’UE a acquis quelque chose qui lui manquait cruellement: une agence chargée de poursuivre les personnes qui lui volent de l’argent. Le nouveau Parquet européen (EPPO, pour European Public Prosecutor’s Office) peut juger toute personne impliquée dans des abus de fonds européens d’un montant égal ou supérieur à 100.000 euros. L’Union européenne dispose depuis longtemps d’un office de lutte antifraude (OLAF), mais pour engager des poursuites, il devait les transmettre aux Etats membres, qui finissaient généralement par les abandonner. Au cours de ses premiers mois d’existence, le Parquet européen a initié plus de 300 enquêtes portant sur des dommages pour un total de 4,5 milliards d’euros. En 2022, il prévoit de commencer à inculper et à condamner des personnes. De nombreuses enquêtes du Parquet européen portent sur des détournements de fonds ou des pots-de-vin dans le cadre de subventions et de contrats européens. La première concerne un maire croate qui aurait reçu des cadeaux dans le cadre de l’attribution d’un contrat de 562.000 euros pour un centre de recyclage. D’autres concernent les droits de douane et la TVA, qui sont gérés par l’Union. En septembre, le Parquet européen a signalé aux autorités italiennes un système d’évasion de la TVA sur des équipements de protection importés contre le covid. Celles-ci ont saisi quelque 11 millions d’euros auprès des propriétaires des sociétés accusées. Des anomalies dans les chiffres du commerce suggèrent que la fraude à la TVA dans l’Union pourrait s’élever à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an. Les faux entrepreneurs et les fraudeurs fiscaux sont le pain quotidien du Parquet européen. Sa tâche la plus complexe consiste toutefois à s’attaquer aux politiciens corrompus qui empochent les fonds européens ou les utilisent pour récompenser leur coterie. Cette corruption systémique est particulièrement répandue dans des pays comme la Hongrie et la Bulgarie, où le gouvernement exerce une mainmise sur le système judiciaire. Les procureurs du Parquet européen sont indépendants, mais ils doivent juger les affaires devant les tribunaux des Etats membres. Quatre des 27 Etats membres de l’UE n’ont pas l’intention d’adhérer au Parquet européen (la Suède le fera en 2022). Parmi eux, la Hongrie, qui présente le taux de fraude aux fonds européens le plus élevé. Il conviendra de surveiller le cas d’Andrej Babis, milliardaire et Premier ministre tchèque sortant. Depuis des années, la procédure pour conflit d’intérêts engagée contre lui par des magistrats tchèques est au point mort. Cela concerne des dizaines de millions d’euros de subventions européennes reçues par des entreprises qu’il possédait par le passé. La procédure est désormais entre les mains du Parquet européen. Dans une affaire distincte, l’enquête sur les Pandora Papers a révélé qu’Andrej Babis avait transféré 22 millions de dollars par le biais de sociétés fictives pour acheter secrètement une villa près de Cannes. Ce dernier se défend de toute irrégularité. Le Parquet européen est d’autant plus important que le budget de l’UE augmente de façon exponentielle. Le fonds de relance post- covid de l’Union européenne distribuera 800 milliards d’euros d’ici à 2027, ce qui créera d’énormes opportunités économiques, mais aussi de nouvelles opportunités pour les escrocs. L’un des objectifs du Parquet européen est de donner aux pays donateurs de l’UE l’assurance que leurs contributions seront utilisées à bon escient.Matt Steinglass, The Economist