Les pays du G7 (France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada, Japon, Italie) ont affirmé vouloir instaurer un taux d’impôt mondial d’au moins 15% sur les sociétés et une répartition plus équitable des droits d’imposer les bénéfices des multinationales implantées dans différents Etats.

En parallèle, le président Joe Biden veut aussi relever le taux d’imposition des entreprises américaines en général et cibler en particulier celles qui dégagent des profits importants mais payent très peu d’impôts.

Dans tous les cas, les autorités ne s’en cachent pas, elles en ont après les Gafa. “La pression monte depuis des années”, note Lilian Faulhaber, professeure de droit à l’université de Georgetown.

“Mais avec la pandémie et ses conséquences économiques, les pays ont encore plus de mal qu’avant à boucler leurs budgets (…), tandis que les électeurs sont de plus en plus agacés par ces firmes qui réalisent d’immenses profits et ne semblent pas payer tellement d’impôts”.

Sans compter la colère qui monte contre le pouvoir accumulé par les plateformes numériques. Les procédures se multiplient en Europe et aux Etats-Unis contre la Silicon Valley, accusée de pratiques anti-concurrentielles.

“L’évitement des impôts et la domination des marchés sont des sujets différents, mais le ressentiment contre l’un peut déteindre sur l’autre”, remarque Alan Auerbach, spécialiste de la fiscalité mondiale à l’université de Berkeley.

– Fiscalité du 19e siècle –

Les règles en cours de négociation doivent s’attaquer à l’optimisation fiscale, que ces sociétés maîtrisent parfaitement.

Aux Etats-Unis, elles capitalisent notamment sur leurs investissements et recrutements pour obtenir des crédits d’impôts qui réduisent à peau de chagrin leur somme à verser à Washington et aux Etats.

Ailleurs, elles ont recours à des pratiques comptables sophistiquées pour enregistrer des bénéfices dans des pays où l’impôt est faible, et des pertes dans ceux où la pression fiscale est forte.

“Elles ne sont pas +mauvaises+ éthiquement ou moralement parce qu’elles profitent des avantages que nous leur offrons”, souligne Alan Auerbach.

“Le système fiscal international a été conçu pour une époque où la domiciliation des entreprises et la création de valeur avaient lieu dans des endroits clairement identifiés (…) Utiliser les politiques fiscales du 19e siècle pour l’économie du 21e siècle ne risque pas de fonctionner”.

Le premier volet de la réforme voulue par le G7 prévoit de taxer les multinationales là où elles réalisent leurs bénéfices.

“Il s’agit de reconnaître le rôle des personnes qui utilisent le service mais fournissent aussi quelque chose: du temps de cerveau disponible (pour la publicité sur Facebook ou Google, ndlr)”, détaille Lilian Faulhaber.

En Europe, cette idée vise directement l’Irlande, qui a misé sur une fiscalité avantageuse pour attirer les sociétés, comme Apple.

– “Pincement” –

Pas sûr cependant que le G7 parvienne à ses fins.

Les pays pourront-ils continuer à proposer des déductions d’impôts? Quelle fraction des bénéfices seront imposés? Que vont devenir les taxes numériques instaurées de manière unilatérale par la France, l’Italie, l’Espagne ou encore l’Angleterre?

Autant d’éléments qui doivent être négociés. Il faudra ensuite que chaque Etat décide comment appliquer l’éventuel accord.

“A la fin cela sera un pincement mais guère plus”, assure l’analyste Dan Ives de Wedbush Securities. “Parce que les structures fiscales des Big Tech font partie des plus complexes au monde”.

Les autorités doivent lancer un filet avec des mailles exactement à la bonne taille, pour ne pas inclure des sociétés non concernées ni laisser filer de gros poissons.

Comme Amazon, qui a toujours eu à coeur de se démarquer de la Silicon Valley en faisant valoir que ses activités étaient beaucoup moins dématérialisées que les autres plateformes.

De fait, sa plateforme de commerce en ligne repose sur des entrepôts bien réels, et sa marge bénéficiaire tourne actuellement autour de 6% au lieu des 10% fixés par le G7 pour la nouvelle règle sur la domiciliation.

Mais la firme de Seattle devrait être imposée sur AWS, sa filiale de cloud (informatique dématérialisée) très rentable.

Dire qu’Amazon ce n’est pas de la tech, “c’est comme de dire que Messi ne joue pas au football”, s’amuse Dan Ives.

Les pays du G7 (France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada, Japon, Italie) ont affirmé vouloir instaurer un taux d’impôt mondial d’au moins 15% sur les sociétés et une répartition plus équitable des droits d’imposer les bénéfices des multinationales implantées dans différents Etats.En parallèle, le président Joe Biden veut aussi relever le taux d’imposition des entreprises américaines en général et cibler en particulier celles qui dégagent des profits importants mais payent très peu d’impôts.Dans tous les cas, les autorités ne s’en cachent pas, elles en ont après les Gafa. “La pression monte depuis des années”, note Lilian Faulhaber, professeure de droit à l’université de Georgetown. “Mais avec la pandémie et ses conséquences économiques, les pays ont encore plus de mal qu’avant à boucler leurs budgets (…), tandis que les électeurs sont de plus en plus agacés par ces firmes qui réalisent d’immenses profits et ne semblent pas payer tellement d’impôts”.Sans compter la colère qui monte contre le pouvoir accumulé par les plateformes numériques. Les procédures se multiplient en Europe et aux Etats-Unis contre la Silicon Valley, accusée de pratiques anti-concurrentielles.”L’évitement des impôts et la domination des marchés sont des sujets différents, mais le ressentiment contre l’un peut déteindre sur l’autre”, remarque Alan Auerbach, spécialiste de la fiscalité mondiale à l’université de Berkeley.- Fiscalité du 19e siècle -Les règles en cours de négociation doivent s’attaquer à l’optimisation fiscale, que ces sociétés maîtrisent parfaitement.Aux Etats-Unis, elles capitalisent notamment sur leurs investissements et recrutements pour obtenir des crédits d’impôts qui réduisent à peau de chagrin leur somme à verser à Washington et aux Etats.Ailleurs, elles ont recours à des pratiques comptables sophistiquées pour enregistrer des bénéfices dans des pays où l’impôt est faible, et des pertes dans ceux où la pression fiscale est forte.”Elles ne sont pas +mauvaises+ éthiquement ou moralement parce qu’elles profitent des avantages que nous leur offrons”, souligne Alan Auerbach.”Le système fiscal international a été conçu pour une époque où la domiciliation des entreprises et la création de valeur avaient lieu dans des endroits clairement identifiés (…) Utiliser les politiques fiscales du 19e siècle pour l’économie du 21e siècle ne risque pas de fonctionner”.Le premier volet de la réforme voulue par le G7 prévoit de taxer les multinationales là où elles réalisent leurs bénéfices. “Il s’agit de reconnaître le rôle des personnes qui utilisent le service mais fournissent aussi quelque chose: du temps de cerveau disponible (pour la publicité sur Facebook ou Google, ndlr)”, détaille Lilian Faulhaber.En Europe, cette idée vise directement l’Irlande, qui a misé sur une fiscalité avantageuse pour attirer les sociétés, comme Apple.- “Pincement” -Pas sûr cependant que le G7 parvienne à ses fins.Les pays pourront-ils continuer à proposer des déductions d’impôts? Quelle fraction des bénéfices seront imposés? Que vont devenir les taxes numériques instaurées de manière unilatérale par la France, l’Italie, l’Espagne ou encore l’Angleterre?Autant d’éléments qui doivent être négociés. Il faudra ensuite que chaque Etat décide comment appliquer l’éventuel accord.”A la fin cela sera un pincement mais guère plus”, assure l’analyste Dan Ives de Wedbush Securities. “Parce que les structures fiscales des Big Tech font partie des plus complexes au monde”.Les autorités doivent lancer un filet avec des mailles exactement à la bonne taille, pour ne pas inclure des sociétés non concernées ni laisser filer de gros poissons.Comme Amazon, qui a toujours eu à coeur de se démarquer de la Silicon Valley en faisant valoir que ses activités étaient beaucoup moins dématérialisées que les autres plateformes. De fait, sa plateforme de commerce en ligne repose sur des entrepôts bien réels, et sa marge bénéficiaire tourne actuellement autour de 6% au lieu des 10% fixés par le G7 pour la nouvelle règle sur la domiciliation.Mais la firme de Seattle devrait être imposée sur AWS, sa filiale de cloud (informatique dématérialisée) très rentable.Dire qu’Amazon ce n’est pas de la tech, “c’est comme de dire que Messi ne joue pas au football”, s’amuse Dan Ives.