Par la Banque Nagelmackers
Pour rappel, une sicav RDT (Revenu Définitivement Taxé) est une sicav de distribution destinée aux sociétés. Elle investit (quasi) uniquement dans de « bonnes actions » (c’est-à-dire des actions émises par des sociétés soumises à l’impôt des sociétés ou à un impôt étranger analogue). Cette sicav a pour politique de distribuer annuellement au moins 90% desrevenus qu’elle a recueillis, déduction faite des rémunérations, commissions et frais.
Quid du précompte mobilier ?
Cependant, on constate que, lorsqu’une sicav RDT a procuré un dividende, un précompte mobilier de 30% est prélevé sur ce dividende. Est-ce normal ? Quid des avantages fiscaux escomptés dans ce cas ?
Cela est en réalité tout à fait correct. En effet, le précompte mobilier belge (au taux de 30%) est toujours retenu par l’institution financière (la banque) sur les dividendes attribués par la sicav RDT comme d’ailleurs, en principe, sur tout autre dividende d’action.
Néanmoins, comme pour tout précompte mobilier belge retenu dans le chef d’une société, ce dernier est imputable ou récupérable sur l’impôt des sociétés. Ce précompte n’est donc pas libératoire. Il ne constitue à ce titre qu’une « avance sur l’impôt ».
Impôt des sociétés
L’avantage fiscal offert par la sicav RDT porte donc sur l’imposition à l’impôt des sociétés des revenus ainsi perçus (et des éventuelles plus-values réalisées en cas de vente/rachat des parts) et non sur le traitement fiscal en termes de retenue du précompte mobilier.
Une société doit, en principe, reprendre les revenus perçus sur ses placements (dividendes en l’espèce), ainsi que les plus-values réalisées, dans sa base imposable à l’impôt des sociétés.
Grâce au bénéfice du régime dit RDT (« Revenus Définitivement Taxés »), les revenus issus d’une sicav RDT (dividendes) ainsi que les plus-values réalisées sur les parts de la sicav RDT seront déductibles ou exonérés de/à l’impôt des sociétés On comprend dès lors tout l’intérêt de ce placement, en comparaison avec un fonds d’actions classique ou avec des actions en ligne individuelle.9
Des conditions ?
Aucune condition n’est requise en termes de seuil de participation (ni d’ailleurs en termes de durée de détention) pour profiter des avantages fiscaux offerts par ce produit sicav RDT. Un tel placement, comme tout autre placement, doit toujours s’envisager à la lumière du profil de risque de la société, de son horizon d’investissement, de la diversification de son patrimoine ou encore du bénéfice de certains régimes dont la société jouit (comme par exemple, le taux réduit à l’impôt des sociétés).
Le saviez-vous ?
Une société qui fait usage du système dit de la réserve de liquidation peut, par exemple, décider de faire appel à ce type de produit de placement. Bien entendu, la fiscalité ne peut être le seul élément amenant à une décision d’investissement. Tant l’horizon d’investissement que la nature (produit 100% actions) de ce placement doivent, entre autres, être pris en compte.
