Plafonner l'indexation des loyers: une proposition sur la table du gouvernement bruxellois

LA FIDUCIAIRE

Experts-Comptables ITAA

La secrétaire d’État bruxelloise chargée du Logement, Nawal Ben Hamou, a déposé jeudi sur la table du gouvernement une proposition visant à plafonner l’indexation des loyers à 2% en 2022 et au cours des années suivantes, pour réduire l’impact de la hausse des prix du gaz et de l’électricité sur les ménages.

L’information, diffusée par la RTBF, a été confirmée à diverses sources proches du gouvernement Vervoort, sans davantage de commentaires, si ce n’est qu’il n’y a pour le moment “pas le moindre accord” à ce sujet et en tout cas “pas de décision”.

On a appris par ailleurs que du côté écologiste, on est plutôt favorable à la mesure, mais moyennant l’avis du Conseil d’État, sachant que la mesure pourrait être accueillie froidement du côté des représentants des propriétaires et sujette à recours si elle n’est pas verrouillée juridiquement.

La proposition n’a d’ailleurs pas tardé à faire réagir le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires qui a fait part de sa “stupéfaction” dans un communiqué envoyé jeudi soir. Le SNPC estime notamment qu’une telle mesure serait “discriminatoire envers les bailleurs” et “s’opposera par toute voie de droit à toute mesure visant à limiter l’indexation des loyers en Région de Bruxelles-Capitale dans le privé à 2%”, a-t-il conclu.

L’information, diffusée par la RTBF, a été confirmée à diverses sources proches du gouvernement Vervoort, sans davantage de commentaires, si ce n’est qu’il n’y a pour le moment “pas le moindre accord” à ce sujet et en tout cas “pas de décision”. On a appris par ailleurs que du côté écologiste, on est plutôt favorable à la mesure, mais moyennant l’avis du Conseil d’État, sachant que la mesure pourrait être accueillie froidement du côté des représentants des propriétaires et sujette à recours si elle n’est pas verrouillée juridiquement. La proposition n’a d’ailleurs pas tardé à faire réagir le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires qui a fait part de sa “stupéfaction” dans un communiqué envoyé jeudi soir. Le SNPC estime notamment qu’une telle mesure serait “discriminatoire envers les bailleurs” et “s’opposera par toute voie de droit à toute mesure visant à limiter l’indexation des loyers en Région de Bruxelles-Capitale dans le privé à 2%”, a-t-il conclu.

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