L’an dernier, à la suite de la crise du coronavirus et de ses conséquences sur le trafic aérien, Brussels Airlines avait décidé d’accélérer son plan de transformation (Reboot Plus), réduisant alors sa flotte de 30% et ses effectifs de 25% (environ 1.000 emplois). De nouvelles conventions collectives de travail (CCT) ont dès lors été négociées avec les syndicats et signées dans le courant de l’été 2020. Elles font d’ailleurs actuellement l’objet d’une opposition entre direction et représentants des travailleurs quant à la charge de travail qu’elles ont induit pour le personnel de cabine.

Or, la réglementation internationale prévoit que les changements opérationnels mentionnés dans la nouvelle CCT doivent être reflétés dans le manuel opérationnel (OM-A) de Brussels Airlines. Les syndicats affirment que jusqu’à la semaine passée, un an après la signature des nouvelles conventions collectives de travail, seules les anciennes étaient disponibles sur l’intranet de la compagnie, là où l’on retrouve les différents documents constituant ce manuel opérationnel. Depuis lors, tant les anciennes que les nouvelles CCT y sont disponibles.

L’inquiétude grandit

“Les travailleurs sont dans le flou et souhaitent savoir si la réglementation est respectée et si le manuel des opérations est en ordre ou non. Et dès lors si les assurances interviendront bien en cas de problème et si l’AOC (Air Operator Certificate – la licence de vol, ndlr) n’est pas menacée”, explique Didier Lebbe, secrétaire permanent de la CNE. D’après lui, cette inquiétude grandit de plus en plus au sein du personnel. “La direction semble embêtée quand le sujet est abordé”, dit-il.

“Brussels Airlines a traité les changements du contenu (…) et les a soumis aux autorités de l’aviation civile belge pour approbation”, répond l’entreprise, interrogée sur cette question. “Il est important à noter que ce processus d’approbation par la DGTA ne met pas à risque l’AOC de Brussels Airlines et que, pendant la période de transition actuelle (de l’ancienne CCT à la nouvelle CCT), la compagnie aérienne respecte strictement les règles de l’EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne) en place.”

“La sécurité aérienne est une de mes préoccupations principales. Chaque opérateur aérien belge, dont Brussels Airlines, est soumis à une surveillance continue de la part de mon administration, la DGTA, par la réalisation d’audits et par l’approbation des manuels opérationnels”, réagit, de son côté, le ministre Gilkinet.

“Les syndicats de Brussels Airlines m’ayant interpelé il y a quelques jours, j’ai immédiatement demandé à mon administration les précisions utiles. La DGTA ne m’a alors signalé aucune irrégularité concernant le manuel des opérations de Brussels Airlines. J’ai demandé à la DGTA de continuer à être particulièrement attentive et d’enquêter sur le sujet afin d’agir le cas échéant au mieux pour la sécurité de tous. Je continuerai évidemment de suivre le dossier avec attention”, conclut-il.

Des “non-conformités majeures et critiques”

“La DGTA a-t-elle approuvé des manuels opérationnels pour Brussels Airlines ?”, se demandent donc les syndicats dans leur courrier en front commun. Ils y demandent l’organisation dans les sept jours d’une réunion pour discuter de ce problème. “Soit Brussels Airlines et (sa maison-mère) Lufthansa mentent et ont opéré dans l’illégalité pendant un an, soit la DGTA ne fait pas son travail et donc la Belgique est en infraction en ce qui concerne le contrôle des règles de sécurité dans l’aérien. Dans les deux cas, c’est grave”, commente encore Didier Lebbe.

Et le secrétaire permanent de la CNE de rappeler certains manquements au sein de l’administration compétente, qui avaient été mis en exergue dans un audit de l’EASA en mars dernier. Des “non-conformités majeures et critiques” avaient été décelées au niveau notamment de la Direction licences de la DGTA.

Dans la foulée, le ministre Gilkinet avait, avec le soutien du conseil des ministres, élaboré un plan d’actions prévoyant, entre autres, le recrutement de 25 équivalents temps-plein (ETP) supplémentaires au sein de la DGTA, rappelle son cabinet. Cela pour “répondre aux non-conformités répétées dénoncées par l’EASA et plus particulièrement les cas graves de non-conformité portant préjudice à la sécurité aérienne et qui menacent la pérennité des activités du secteur aérien dans notre pays”.

L’an dernier, à la suite de la crise du coronavirus et de ses conséquences sur le trafic aérien, Brussels Airlines avait décidé d’accélérer son plan de transformation (Reboot Plus), réduisant alors sa flotte de 30% et ses effectifs de 25% (environ 1.000 emplois). De nouvelles conventions collectives de travail (CCT) ont dès lors été négociées avec les syndicats et signées dans le courant de l’été 2020. Elles font d’ailleurs actuellement l’objet d’une opposition entre direction et représentants des travailleurs quant à la charge de travail qu’elles ont induit pour le personnel de cabine. Or, la réglementation internationale prévoit que les changements opérationnels mentionnés dans la nouvelle CCT doivent être reflétés dans le manuel opérationnel (OM-A) de Brussels Airlines. Les syndicats affirment que jusqu’à la semaine passée, un an après la signature des nouvelles conventions collectives de travail, seules les anciennes étaient disponibles sur l’intranet de la compagnie, là où l’on retrouve les différents documents constituant ce manuel opérationnel. Depuis lors, tant les anciennes que les nouvelles CCT y sont disponibles.L’inquiétude grandit “Les travailleurs sont dans le flou et souhaitent savoir si la réglementation est respectée et si le manuel des opérations est en ordre ou non. Et dès lors si les assurances interviendront bien en cas de problème et si l’AOC (Air Operator Certificate – la licence de vol, ndlr) n’est pas menacée”, explique Didier Lebbe, secrétaire permanent de la CNE. D’après lui, cette inquiétude grandit de plus en plus au sein du personnel. “La direction semble embêtée quand le sujet est abordé”, dit-il. “Brussels Airlines a traité les changements du contenu (…) et les a soumis aux autorités de l’aviation civile belge pour approbation”, répond l’entreprise, interrogée sur cette question. “Il est important à noter que ce processus d’approbation par la DGTA ne met pas à risque l’AOC de Brussels Airlines et que, pendant la période de transition actuelle (de l’ancienne CCT à la nouvelle CCT), la compagnie aérienne respecte strictement les règles de l’EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne) en place.” “La sécurité aérienne est une de mes préoccupations principales. Chaque opérateur aérien belge, dont Brussels Airlines, est soumis à une surveillance continue de la part de mon administration, la DGTA, par la réalisation d’audits et par l’approbation des manuels opérationnels”, réagit, de son côté, le ministre Gilkinet. “Les syndicats de Brussels Airlines m’ayant interpelé il y a quelques jours, j’ai immédiatement demandé à mon administration les précisions utiles. La DGTA ne m’a alors signalé aucune irrégularité concernant le manuel des opérations de Brussels Airlines. J’ai demandé à la DGTA de continuer à être particulièrement attentive et d’enquêter sur le sujet afin d’agir le cas échéant au mieux pour la sécurité de tous. Je continuerai évidemment de suivre le dossier avec attention”, conclut-il.Des “non-conformités majeures et critiques” “La DGTA a-t-elle approuvé des manuels opérationnels pour Brussels Airlines ?”, se demandent donc les syndicats dans leur courrier en front commun. Ils y demandent l’organisation dans les sept jours d’une réunion pour discuter de ce problème. “Soit Brussels Airlines et (sa maison-mère) Lufthansa mentent et ont opéré dans l’illégalité pendant un an, soit la DGTA ne fait pas son travail et donc la Belgique est en infraction en ce qui concerne le contrôle des règles de sécurité dans l’aérien. Dans les deux cas, c’est grave”, commente encore Didier Lebbe. Et le secrétaire permanent de la CNE de rappeler certains manquements au sein de l’administration compétente, qui avaient été mis en exergue dans un audit de l’EASA en mars dernier. Des “non-conformités majeures et critiques” avaient été décelées au niveau notamment de la Direction licences de la DGTA. Dans la foulée, le ministre Gilkinet avait, avec le soutien du conseil des ministres, élaboré un plan d’actions prévoyant, entre autres, le recrutement de 25 équivalents temps-plein (ETP) supplémentaires au sein de la DGTA, rappelle son cabinet. Cela pour “répondre aux non-conformités répétées dénoncées par l’EASA et plus particulièrement les cas graves de non-conformité portant préjudice à la sécurité aérienne et qui menacent la pérennité des activités du secteur aérien dans notre pays”.