Depuis quelques années, une justice plus pacificatrice se dessine. Elle favorise la communication et le règlement à l’amiable. Le but étant notamment de désengorger les tribunaux mais pas que. Explications.
Le Belge a faim de justice mais se montre un peu trop glouton quand il s’agit d’entamer des procédures judiciaires. Entre 2012 et 2018, un rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice recensait le nombre de procédures judiciaires introduites pour 100 habitants. Et le Belge avec ses 6,8 procédures devançait largement ses voisins français (2,2), allemand (1,5), néerlandais et luxembourgeois (0,8 tous les deux).
Si l’accès à la justice et le droit de plaider sa cause devant un tribunal restent des droits fondamentaux, il ne faut pas oublier qu’une procédure judiciaire peut s’avérer longue et coûteuse alors que l’issue reste toujours incertaine et aléatoire.
Une obligation légale pour les avocats qui doivent se former
Depuis quelques années, la justice essaie de trouver de nouvelles solutions pour régler les litiges relevant du droit privé (civil, familial, entreprises et travail) en privilégieant la communication et les règlements à l’amiable plutôt que l’affrontement. Et pour arriver à cette fin, elle offre aussi la possibilité de sortir de la dynamique juridique axée sur des questions de faute et de responsabilité pour se focaliser sur des solutions mutuellement satisfaisantes élaborées par les parties elles-mêmes.
La loi du 18 juin 2018 introduit d’ailleurs dans le Code judiciaire l’obligation légale pour les avocats d’informer leurs clients des différents modes alternatifs de résolution des conflits. Les professionnels du droit doivent les aiguiller vers la voie la mieux adaptée à leurs besoins pour tenter dans la mesure du possible de trouver une solution à l’amiable.
Trouver des accords pour éviter une procédure judiciaire
L’avocat doit donc inciter les acteurs à “réussir” leur conflit en préservant ou en restaurant les liens entre les parties opposées. La voie judiciaire ne doit être envisagée que si aucune solution à l’amiable n’est possible.
Les qualités de conseil et de conciliation de l’avocat sont valorisées plutôt que ses compétences de défendeur. Cette nouvelle approche et cette évolution du rôle de l’avocat va nécessiter de nouveaux champs de compétences. Pour comprendre les besoins des parties, le professionnel du droit devra s’aguerrir aux techniques d’écoute et de négociation raisonnée pour mieux identifier les besoins de chacune des parties. Il doit apprendre à se dégager du “réflexe tribunal” tout en continuant à bien défendre les intérêts de ses clients dans une volonté d’apaisement.
Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits, connus aussi sous l’acronyme Marc’s, regroupent des processus spécifiques aux finalités différentes. On y recourt principalement lors des litiges relevant du droit privé. Ils permettent de trouver des accords en évitant une procédure judiciaire.
L’objectif de désengorger les tribunaux
L’avocat va proposer plusieurs modes de résolution du conflit et assistera son client dans le processus. Parmi les Marc’s possibles on retrouve La médiation qui fait appel à un tiers neutre et impartial pour faciliter la communication. On peut aussi utiliser le droit collaboratifqui fait intervenir les conseils des parties, ces derniers s’engageant à se décharger du dossier à défaut d’accord. Le troisième outil possible est la négociation. Il s’agit d’une procédure assez classique entre les conseils des parties. Pour avoir un avis extérieur sur le conflit, les parties peuvent envisager l’arbitrage qui fait intervenir un tiers avec un pouvoir de décision. Enfin, la tierce décision obligatoire fait un intervenir un tiers sur un point précis. Celui-ci rendra un avis qui liera les parties.
Les Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits ont évidemment d’autres objectifs que d’apaiser les relations entre deux parties. Ils doivent aider à désengorger les cours et tribunaux et à limiter l’impact économique des procédures. Les Marc’s ont aussi pour ambition d‘impliquer activement les justiciables dans la gestion de leur conflit et arriver à la satisfaction des parties en présence.
L’important ne sera donc plus de gagner son procès.
Le Belge a faim de justice mais se montre un peu trop glouton quand il s’agit d’entamer des procédures judiciaires. Entre 2012 et 2018, un rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice recensait le nombre de procédures judiciaires introduites pour 100 habitants. Et le Belge avec ses 6,8 procédures devançait largement ses voisins français (2,2), allemand (1,5), néerlandais et luxembourgeois (0,8 tous les deux). Si l’accès à la justice et le droit de plaider sa cause devant un tribunal restent des droits fondamentaux, il ne faut pas oublier qu’une procédure judiciaire peut s’avérer longue et coûteuse alors que l’issue reste toujours incertaine et aléatoire.Une obligation légale pour les avocats qui doivent se formerDepuis quelques années, la justice essaie de trouver de nouvelles solutions pour régler les litiges relevant du droit privé (civil, familial, entreprises et travail) en privilégieant la communication et les règlements à l’amiable plutôt que l’affrontement. Et pour arriver à cette fin, elle offre aussi la possibilité de sortir de la dynamique juridique axée sur des questions de faute et de responsabilité pour se focaliser sur des solutions mutuellement satisfaisantes élaborées par les parties elles-mêmes.La loi du 18 juin 2018 introduit d’ailleurs dans le Code judiciaire l’obligation légale pour les avocats d’informer leurs clients des différents modes alternatifs de résolution des conflits. Les professionnels du droit doivent les aiguiller vers la voie la mieux adaptée à leurs besoins pour tenter dans la mesure du possible de trouver une solution à l’amiable.Trouver des accords pour éviter une procédure judiciaireL’avocat doit donc inciter les acteurs à “réussir” leur conflit en préservant ou en restaurant les liens entre les parties opposées. La voie judiciaire ne doit être envisagée que si aucune solution à l’amiable n’est possible.Les qualités de conseil et de conciliation de l’avocat sont valorisées plutôt que ses compétences de défendeur. Cette nouvelle approche et cette évolution du rôle de l’avocat va nécessiter de nouveaux champs de compétences. Pour comprendre les besoins des parties, le professionnel du droit devra s’aguerrir aux techniques d’écoute et de négociation raisonnée pour mieux identifier les besoins de chacune des parties. Il doit apprendre à se dégager du “réflexe tribunal” tout en continuant à bien défendre les intérêts de ses clients dans une volonté d’apaisement. Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits, connus aussi sous l’acronyme Marc’s, regroupent des processus spécifiques aux finalités différentes. On y recourt principalement lors des litiges relevant du droit privé. Ils permettent de trouver des accords en évitant une procédure judiciaire.L’objectif de désengorger les tribunauxL’avocat va proposer plusieurs modes de résolution du conflit et assistera son client dans le processus. Parmi les Marc’s possibles on retrouve La médiation qui fait appel à un tiers neutre et impartial pour faciliter la communication. On peut aussi utiliser le droit collaboratifqui fait intervenir les conseils des parties, ces derniers s’engageant à se décharger du dossier à défaut d’accord. Le troisième outil possible est la négociation. Il s’agit d’une procédure assez classique entre les conseils des parties. Pour avoir un avis extérieur sur le conflit, les parties peuvent envisager l’arbitrage qui fait intervenir un tiers avec un pouvoir de décision. Enfin, la tierce décision obligatoire fait un intervenir un tiers sur un point précis. Celui-ci rendra un avis qui liera les parties. Les Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits ont évidemment d’autres objectifs que d’apaiser les relations entre deux parties. Ils doivent aider à désengorger les cours et tribunaux et à limiter l’impact économique des procédures. Les Marc’s ont aussi pour ambition d’impliquer activement les justiciables dans la gestion de leur conflit et arriver à la satisfaction des parties en présence.L’important ne sera donc plus de gagner son procès.
