Au premier janvier 2022, 575 millions d’euros attendaient leur propriétaire légitime sur des comptes “dormants”, selon les derniers chiffres du SPF Finances. Le montant des avoirs dormants augmente année après année en Belgique. Il atteignait 568 millions d’euros il y a un an.
Les actifs dormants se retrouvent sur des comptes bancaires, des assurances ou des coffres dont l’activité est nulle depuis au moins cinq ans entre le titulaire (ou l’ayant droit, par exemple un héritier) du compte et l’institution financière. Il s’agit notamment de comptes ouverts par des grands-parents pour leurs petits-enfants qui ne sont pas au courant d’un tel avoir.
Depuis 2008, les banques sont tenues de dresser la liste des comptes sur lesquels aucun mouvement n’a été enregistré au cours des cinq dernières années. On les appelle les comptes “dormants”. Il s’agit exclusivement de comptes détenus par des personnes physiques.
Si la recherche du propriétaire légitime n’aboutit pas, la banque doit transférer le solde à la Caisse de dépôts et consignations (CDC) du SPF Finances. Ces avoirs peuvent être réclamés pendant 30 ans, mais uniquement si le solde est supérieur à 60 euros. Les citoyens peuvent toutefois vérifier sur le site MyMinfin s’ils disposent d’argent dormant. En 2021, 2.050 personnes ont demandé le remboursement d’avoirs dormants, selon le SPF Finances.
Les actifs dormants se retrouvent sur des comptes bancaires, des assurances ou des coffres dont l’activité est nulle depuis au moins cinq ans entre le titulaire (ou l’ayant droit, par exemple un héritier) du compte et l’institution financière. Il s’agit notamment de comptes ouverts par des grands-parents pour leurs petits-enfants qui ne sont pas au courant d’un tel avoir. Depuis 2008, les banques sont tenues de dresser la liste des comptes sur lesquels aucun mouvement n’a été enregistré au cours des cinq dernières années. On les appelle les comptes “dormants”. Il s’agit exclusivement de comptes détenus par des personnes physiques. Si la recherche du propriétaire légitime n’aboutit pas, la banque doit transférer le solde à la Caisse de dépôts et consignations (CDC) du SPF Finances. Ces avoirs peuvent être réclamés pendant 30 ans, mais uniquement si le solde est supérieur à 60 euros. Les citoyens peuvent toutefois vérifier sur le site MyMinfin s’ils disposent d’argent dormant. En 2021, 2.050 personnes ont demandé le remboursement d’avoirs dormants, selon le SPF Finances.
