Près de 10 ans après la mise en liquidation d’Arco, débute ce mercredi, dans les anciens bâtiments de l’Otan, le premier procès lié à la chute de l’ancien bras financier du mouvement ouvrier chrétien. Le holding Arco (Arcopar, Arcoplus et Arcofin), important actionnaire de Dexia, a été mis en liquidation en novembre 2011 dans la foulée de la débâcle du groupe bancaire franco-belge. Près de 800.000 coopérateurs d’Arco ont alors vu partir en fumée quelque 1,5 milliard d’euros d’épargne, estime-t-on.
Ce dossier, initié par le cabinet de conseil Deminor, est traité par le tribunal (néerlandophone) de l’entreprise de Bruxelles. Deminor a poussé pendant des années pour un accord à l’amiable, en vain. Il représente les intérêts de 2.171 coopérateurs qui disent avoir perdu au total neuf millions d’euros.
Deminor veut obtenir pour ces coopérateurs des dommages et intérêts et estime qu’ils ont été trompés car ce qui leur semblait être une épargne de bon père de famille était en réalité un investissement dans Dexia, non dénué de risques. La procédure lancée par Deminor vise Arco mais aussi Belfius (ex-Dexia Banque Belgique nationalisée en 2011 pour 4 milliards d’euros par l’Etat belge lors de la chute de Dexia), l’Etat belge et l’ancienne dirigeante d’Arco et liquidatrice du holding, Francine Swiggers.
Dossier épineux
Plusieurs gouvernements fédéraux, à commencer par l’exécutif Leterme se sont cassés les dents sur l’épineux dossier Arco. Les sociaux-chrétiens flamands ont essayé à plusieurs reprises de mettre en place une garantie de 100.000 euros en faveur des coopérateurs, à l’instar de la garantie existant pour les comptes d’épargne. Mais la justice (Conseil d’Etat, Cour Constitutionnelle, Cour de Justice de l’UE) a estimé que ce règlement n’avait pas lieu d’être car il violait notamment le droit européen.
Le gouvernement Michel a également tenté, en vain, de solutionner “le problème Arco”. Le dossier a été lié à une éventuelle introduction en Bourse de Belfius, dont les bénéfices auraient été consacrés au dédommagement partiel des coopérateurs, mais cette IPO ne s’est jamais concrétisée. Quant à l’accord de l’actuel gouvernement De Croo, il ne pipe mot sur Arco. La ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, avait laissé entendre l’année dernière qu’on ne pouvait rien promettre aux coopérateurs d’Arco et qu’ll convenait d’attendre le résultat des actions en justice. Pour la petite histoire, Annelies Verlinden a notamment été avocate d’Arco, dans une autre vie professionnelle.
D’autres actions en justice
Deminor et les coopérateurs qu’il représente ne sont pas les seuls à avoir lancé des actions en justice. Mais le groupe ArcoClaim, fort de 12.000 coopérateurs et représenté par le cabinet d’avocats SQ Law, s’est lui tourné vers le tribunal de première instance de Bruxelles.
Le tribunal de l’entreprise va devoir décider d’emblée s’il joint les deux affaires. Deminor y est fermement opposé, craignant un “chaos procédural” et un nouveau ralentissement d’un dossier lancé en 2014. Il a déjà fallu quatre ans pour que toutes les conclusions des parties soient échangées, souligne le cabinet de conseil aux actionnaires.
L’affaire sera plaidée sur cinq journées d’audience: les 9, 10, 17, 18 et 30 juin dans les anciens bâtiments de l’Otan à Haren. Le jugement devrait tomber à l’automne.
Ce dossier, initié par le cabinet de conseil Deminor, est traité par le tribunal (néerlandophone) de l’entreprise de Bruxelles. Deminor a poussé pendant des années pour un accord à l’amiable, en vain. Il représente les intérêts de 2.171 coopérateurs qui disent avoir perdu au total neuf millions d’euros. Deminor veut obtenir pour ces coopérateurs des dommages et intérêts et estime qu’ils ont été trompés car ce qui leur semblait être une épargne de bon père de famille était en réalité un investissement dans Dexia, non dénué de risques. La procédure lancée par Deminor vise Arco mais aussi Belfius (ex-Dexia Banque Belgique nationalisée en 2011 pour 4 milliards d’euros par l’Etat belge lors de la chute de Dexia), l’Etat belge et l’ancienne dirigeante d’Arco et liquidatrice du holding, Francine Swiggers.Dossier épineux Plusieurs gouvernements fédéraux, à commencer par l’exécutif Leterme se sont cassés les dents sur l’épineux dossier Arco. Les sociaux-chrétiens flamands ont essayé à plusieurs reprises de mettre en place une garantie de 100.000 euros en faveur des coopérateurs, à l’instar de la garantie existant pour les comptes d’épargne. Mais la justice (Conseil d’Etat, Cour Constitutionnelle, Cour de Justice de l’UE) a estimé que ce règlement n’avait pas lieu d’être car il violait notamment le droit européen. Le gouvernement Michel a également tenté, en vain, de solutionner “le problème Arco”. Le dossier a été lié à une éventuelle introduction en Bourse de Belfius, dont les bénéfices auraient été consacrés au dédommagement partiel des coopérateurs, mais cette IPO ne s’est jamais concrétisée. Quant à l’accord de l’actuel gouvernement De Croo, il ne pipe mot sur Arco. La ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, avait laissé entendre l’année dernière qu’on ne pouvait rien promettre aux coopérateurs d’Arco et qu’ll convenait d’attendre le résultat des actions en justice. Pour la petite histoire, Annelies Verlinden a notamment été avocate d’Arco, dans une autre vie professionnelle.D’autres actions en justice Deminor et les coopérateurs qu’il représente ne sont pas les seuls à avoir lancé des actions en justice. Mais le groupe ArcoClaim, fort de 12.000 coopérateurs et représenté par le cabinet d’avocats SQ Law, s’est lui tourné vers le tribunal de première instance de Bruxelles. Le tribunal de l’entreprise va devoir décider d’emblée s’il joint les deux affaires. Deminor y est fermement opposé, craignant un “chaos procédural” et un nouveau ralentissement d’un dossier lancé en 2014. Il a déjà fallu quatre ans pour que toutes les conclusions des parties soient échangées, souligne le cabinet de conseil aux actionnaires. L’affaire sera plaidée sur cinq journées d’audience: les 9, 10, 17, 18 et 30 juin dans les anciens bâtiments de l’Otan à Haren. Le jugement devrait tomber à l’automne.
