Par Martin Piret Gérard, Associé chez CONSILIUM Gst
Le précompte mobilier est certainement l’impôt le plus connu des investisseurs belges. Il s’applique aux revenus mobiliers, principalement aux dividendes et aux intérêts. En Belgique, le taux normal du précompte mobilier s’élève à 30%.
Comment est-il prélevé ?
Généralement, le précompte mobilier est prélevé à la source. C’est donc la société débitrice ou l’intermédiaire financier belge qui se charge de le retenir et de le payer à l’État belge. Si l’investisseur personne physique encaisse directement les revenus à l’étranger, aucun impôt n’est retenu.
Dans la majorité des cas, le précompte mobilier est libératoire. Cela signifie que les investisseurs ne sont pas tenus de mentionner les revenus qui y ont été soumis dans leur déclaration fiscale annuelle à l’impôt des personnes physiques. En principe, le précompte mobilier ne peut pas être imputé sur l’impôt des personnes physiques, ni être remboursé. À l’inverse, si les revenus n’ont pas subi le précompte mobilier, le contribuable belge devra les déclarer spontanément dans sa déclaration fiscale.
Quels sont les revenus soumis à cet impôt ?
Les dividendes et les intérêts sont les principaux revenus mobiliers soumis au précompte mobilier.
Exemple. Imaginons qu’en 2022 vous avez souscrit un bon de caisse auprès de votre banque. La valeur nominale du bon de caisse est de 100 et le coupon s’élève à 1,50%. En 2023, vous allez donc percevoir un intérêt net de 1,05. Soit, un montant brut de 1,50 duquel est déduit le précompte mobilier de 30%. En pratique, la banque va retenir le précompte mobilier et le verser à l’État belge. Dans votre chef, le précompte mobilier constitue l’impôt définitif.
Existe-t-il des réductions ou des exonérations ?
Pour les dividendes, les investisseurs peuvent bénéficier d’une exonération jusqu’à 800 euros (exercice d’imposition 2024 – revenus 2023). Cela correspond donc à une économie fiscale de maximum 240 euros. À noter que cette exonération n’est pas automatique. Pour en bénéficier, l’investisseur doit en faire la demande dans sa déclaration fiscale.
Pour les comptes d’épargne réglementés, les investisseurs sont exonérés d’impôt sur la première tranche des intérêts jusqu’à 980 euros. Au-delà de ce montant, le taux du précompte mobilier est réduit à 15% (au lieu de 30%).
Quid en cas de revenus mobiliers d’origine étrangère ?
Il n’est pas rare qu’un investisseur perçoive des revenus d’origine étrangère. Le cas typique est celui de l’actionnaire belge qui recueille des dividendes d’une société française. Dans ce cas, le précompte mobilier est aussi dû, mais uniquement sur le revenus « net frontière ».
Pour éviter qu’un même revenu soit taxé deux fois, les pays signent entre eux des conventions fiscales. Le 9 novembre 2021, la Belgique et la France ont signé une nouvelle convention préventive de la double imposition (non encore entrée en vigueur). En vertu de celle-ci, la Belgique a le pouvoir d’imposer les dividendes de source française perçus par un résident belge. De son côté, la France est autorisée à prélever un impôt en sa qualité d’État de la source des revenus. Toutefois, cet impôt ne peut excéder 12,8%.
Exemple. Imaginons que vous ayez investi dans la société française LVMH. En 2023, celle-ci vous distribue un dividende brut de 5.500 euros. En tant qu’actionnaire résident belge, vous subirez une retenue à la source française de 704 euros. Si le dividende est payé par l’intermédiaire de votre banque belge, celle-ci sera tenue de retenir l’impôt au taux de 30 %, soit 1.438,80 euros. Au final, vous percevrez un dividende net de 3.357,20 euros. L’imposition totale s’élève donc à 38,96 %.
Le précompte mobilier est-il le seul impôt ?
Non, ce n’est pas le seul impôt auxquels sont soumis les revenus des investisseurs belges. D’autres impositions viennent directement impacter leur rendement final. Il peut s’agir de la taxe sur les opérations de bourse (TOB), de la taxe sur les comptes-titres (0,15%) ou encore de la taxe Reynders de 30%.
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