Ce scandale tourne autour de remboursements indus d’impôts, réclamés aux États (la Belgique mais aussi d’autres pays) par des fraudeurs qui prétendaient avoir payé un impôt sur les dividendes d’actions appartenant à des investisseurs étrangers.
Le fisc belge a assigné en justice, dans sept procès distincts, plusieurs fonds de pensions américains à New York, leur réclamant au moins 45 millions d’euros, écrit De Tijd jeudi. Les citations, introduites fin juillet, dérivent du scandale financier CumEx.
Ce scandale tourne autour de remboursements indus d’impôts, réclamés aux États (la Belgique mais aussi l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Danemark, l’Autriche, la Finlande, la Pologne, la République tchèque ainsi que la Norvège et la Suisse ont été touchés) par des fraudeurs qui prétendaient avoir payé un impôt sur les dividendes d’actions appartenant à des investisseurs étrangers.
La rapidité avec laquelle l’achat et la revente de ces actions étaient effectués et le manque de communication entre les autorités ont rendu difficile l’identification des propriétaires réels des actions par les administrations fiscales. Les fraudeurs présentaient ensuite une preuve fictive d’un paiement d’impôt effectué ailleurs et exigeaient un remboursement. Un consortium de médias, dont De Tijd fait partie, a dévoilé l’affaire en 2018, chiffrant à 55,2 milliards d’euros les pertes engendrées par 11 pays européens, notamment.
L’État belge a ainsi accusé 201,5 millions d’euros de pertes
Les autorités judiciaires et le fisc tentent depuis l’éclatement du scandale de récupérer cet argent et de traduire en justice les auteurs de la fraude. Les citations à comparaître introduites à New York s’inscrivent dans ce cadre, explique De Tijd. Ce sont les premières poursuites connues que le fisc belge engage à l’encontre de fraudeurs de l’affaire CumEx, alors que d’autres pays lésés ont investi les tribunaux depuis un certain temps déjà.
Le fisc vise ici huit Américains, sept fonds de pension et le courtier FGC Securities, en tant que co-auteurs de la fraude. Selon la citation, ils procédaient toujours de la même manière, agissant entre 2012 et 2015: ils créaient un fonds de pension et faisaient ensuite valoir qu’ils possédaient des actions de sociétés belges cotées en bourse et qu’ils payaient un précompte mobilier sur les dividendes de ces sociétés.
Les huit Américains réclamaient ensuite le précompte mobilier de 25%, alors que le fonds de pension était fictif et qu’ils ne pouvaient donc pas en posséder des parts ou en tirer des dividendes.
Le fisc belge a assigné en justice, dans sept procès distincts, plusieurs fonds de pensions américains à New York, leur réclamant au moins 45 millions d’euros, écrit De Tijd jeudi. Les citations, introduites fin juillet, dérivent du scandale financier CumEx. Ce scandale tourne autour de remboursements indus d’impôts, réclamés aux États (la Belgique mais aussi l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Danemark, l’Autriche, la Finlande, la Pologne, la République tchèque ainsi que la Norvège et la Suisse ont été touchés) par des fraudeurs qui prétendaient avoir payé un impôt sur les dividendes d’actions appartenant à des investisseurs étrangers. La rapidité avec laquelle l’achat et la revente de ces actions étaient effectués et le manque de communication entre les autorités ont rendu difficile l’identification des propriétaires réels des actions par les administrations fiscales. Les fraudeurs présentaient ensuite une preuve fictive d’un paiement d’impôt effectué ailleurs et exigeaient un remboursement. Un consortium de médias, dont De Tijd fait partie, a dévoilé l’affaire en 2018, chiffrant à 55,2 milliards d’euros les pertes engendrées par 11 pays européens, notamment. Les autorités judiciaires et le fisc tentent depuis l’éclatement du scandale de récupérer cet argent et de traduire en justice les auteurs de la fraude. Les citations à comparaître introduites à New York s’inscrivent dans ce cadre, explique De Tijd. Ce sont les premières poursuites connues que le fisc belge engage à l’encontre de fraudeurs de l’affaire CumEx, alors que d’autres pays lésés ont investi les tribunaux depuis un certain temps déjà. Le fisc vise ici huit Américains, sept fonds de pension et le courtier FGC Securities, en tant que co-auteurs de la fraude. Selon la citation, ils procédaient toujours de la même manière, agissant entre 2012 et 2015: ils créaient un fonds de pension et faisaient ensuite valoir qu’ils possédaient des actions de sociétés belges cotées en bourse et qu’ils payaient un précompte mobilier sur les dividendes de ces sociétés. Les huit Américains réclamaient ensuite le précompte mobilier de 25%, alors que le fonds de pension était fictif et qu’ils ne pouvaient donc pas en posséder des parts ou en tirer des dividendes.
