Le Conseil d'Etat suspend le licenciement tardif d'un employé de la SNCB

LA FIDUCIAIRE

Experts-Comptables ITAA

Il avait reçu son C4 pour être retourné à son domicile durant ses heures de travail alors qu’un train défectueux n’avait pas été réparé à temps. Son avocat a plaidé le fait que la procédure a pris trop de temps et que le délai raisonnable avait été dépassé.

La SNCB ayant attendu plus de deux ans pour licencier un employé, le Conseil d’Etat a désormais suspendu ce licenciement, rapporte jeudi Het Nieuwsblad.

L’employé concerné est un électromécanicien en poste depuis 20 dans le département Technics de la SNCB. Il a été licencié car il était retourné à son domicile durant ses heures de travail, si bien qu’un train défectueux n’avait pas pu être réparé à temps. Ce train avait en fin de compte dû être supprimé.

Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat suspend en fin de compte ce licenciement. L’avocat de l’employé a plaidé le fait que la procédure avait pris trop de temps et que le délai raisonnable avait donc été dépassé. “Aucun employeur n’est autorisé à procéder si lentement”, est d’avis l’avocat. HR Rail, responsable de la gestion du personne de l’entreprise de transport ferroviaire, affirme que l’enquête a pris autant de temps car il y avait une suspicion de fraude de grande ampleur dans le service.

Il a été prouvé en fin de compte que ce n’était pas le cas.

La SNCB ayant attendu plus de deux ans pour licencier un employé, le Conseil d’Etat a désormais suspendu ce licenciement, rapporte jeudi Het Nieuwsblad. L’employé concerné est un électromécanicien en poste depuis 20 dans le département Technics de la SNCB. Il a été licencié car il était retourné à son domicile durant ses heures de travail, si bien qu’un train défectueux n’avait pas pu être réparé à temps. Ce train avait en fin de compte dû être supprimé. Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat suspend en fin de compte ce licenciement. L’avocat de l’employé a plaidé le fait que la procédure avait pris trop de temps et que le délai raisonnable avait donc été dépassé. “Aucun employeur n’est autorisé à procéder si lentement”, est d’avis l’avocat. HR Rail, responsable de la gestion du personne de l’entreprise de transport ferroviaire, affirme que l’enquête a pris autant de temps car il y avait une suspicion de fraude de grande ampleur dans le service. Il a été prouvé en fin de compte que ce n’était pas le cas.

Actualités récentes

Le précompte mobilier en Belgique

Le précompte mobilier en Belgique

Par Martin Piret Gérard, Associé chez CONSILIUM Gst Le précompte mobilier est certainement l’impôt le plus connu des investisseurs belges. Il s’applique aux revenus mobiliers, principalement aux dividendes et aux intérêts. En Belgique, le taux normal du précompte...

lire plus