Comment fonctionne le mécanisme de baisse de la TVA décidée par la Vivaldi pour alléger la facture d’énergie des ménages ?

Le gouvernement essaie avant tout de protéger le pouvoir d’achat des citoyens belges. La TVA étant indexée au prix, la hausse des prix engrange mécaniquement des recettes de TVA supplémentaires. Si les prix augmentent de 20% et que la TVA est inchangée, le gouvernement augmente ses recettes de 20%, parce que la consommation ne change presque pas. Le gouvernement fait ici une rétrocession aux ménages des recettes de TVA supplémentaire engrangées par la hausse des prix. Si les prix baissent en septembre, le gouvernement sera très tenté de remonter la TVA pour faire remonter ses recettes.
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Le gouvernement essaie avant tout de protéger le pouvoir d’achat des citoyens belges. La TVA étant indexée au prix, la hausse des prix engrange mécaniquement des recettes de TVA supplémentaires. Si les prix augmentent de 20% et que la TVA est inchangée, le gouvernement augmente ses recettes de 20%, parce que la consommation ne change presque pas. Le gouvernement fait ici une rétrocession aux ménages des recettes de TVA supplémentaire engrangées par la hausse des prix. Si les prix baissent en septembre, le gouvernement sera très tenté de remonter la TVA pour faire remonter ses recettes.Rappelons que la Belgique est “droguée” à la TVA. La manne de la TVA a rapporté 33 milliards en 2021, elle sert à financer notamment les pensions. La situation budgétaire n’est pas bonne en Wallonie. L’effet cliquet permettra de stabiliser les recettes fiscales.La première constatation, et c’est une bonne nouvelle, c’est qu’il ressort de ce modèle que la totalité de la baisse de la TVA a été répercutée sur la totalité du prix de la facture des ménages. C’est ce qu’on a pu constater lors d’une étude réalisée en collaboration avec la CREG. Cette mesure est donc efficace. La seconde constatation, c’est que les consommateurs ont baissé leur consommation, principalement pendant les mois d’été, période pendant laquelle on dépend le moins du gaz. Il est donc plus facile d’ajuster sa consommation à la baisse pendant les périodes chaudes qu’en hiver. C’est compliqué de prédire si d’ici septembre, les prix de l’énergie vont rebaisser. On est à du 50-50, on n’en sait donc rien dans ce contexte géopolitique complexe. On n’a aucune vue sur l’évolution des prix. Une financiarisation des marchés est actuellement à l’oeuvre. Il y a énormément de spéculation sur les prix futurs. Cette spéculation dans ce secteur est totalement irrationnelle, les marchés sont en totale hérésie et une bulle spéculative n’est pas à écarter. De nombreux paramètres peuvent entrer en compte pour faire bouger les choses: la fin de la guerre entre la Russie et l’Ukraine peut être décisive, tout comme un embargo européen, total ou partiel, sur l’énergie, ou encore, un retrait des opérateurs étrangers de la production de gaz et d’électricité en Russie. Tout le monde spécule là-dessus dans une grande incertitude. On est même face à une amplification de la spéculation. Cela pousse à acheter beaucoup aujourd’hui et à faire des réserves de gaz pour les mois à venir dans la crainte que les prix n’augmentent encore. La TVA profite en effet moins directement aux entreprises qui s’en plaignent. Mais un des arguments derrière la baisse de la TVA sur l’électricité qui avait été décidée en 2014 était de permettre un saut d’index. L’inflation est tirée très fortement par les prix des carburants et de l’énergie, amplifiée par la TVA à 21%. En baissant la TVA et les accises, le prix de l’énergie sera réduit et dans la foulée l’inflation. Cela va ainsi permettre de postposer l’indexation des salaires qui pèse sur les entreprises.Une accise est basée sur la quantité consommée au litre de carburant, pas au prix. Si le prix augmente de 20%, cela ne change rien sauf si on consomme moins. L’idée des accises est de décourager à la consommation comme on l’a fait en 2015 pour les alcools et comme veulent le faire certains pays sur les cigarettes. Dans un monde en équilibre, ce genre de taxe n’est pas censé rapporter à l’Etat. Aujourd’hui, on est dans une situation très difficile. La baisse des accises est justifiée, car le prix du carburant est décisif. On sort d’une crise sanitaire qui a impacté très lourdement les finances publiques, on est vraiment dans le rouge, les marges de manoeuvre sont très étroites. Avec ces mesures, le gouvernement s’y retrouve et se montre assez intelligent pour essayer de minimiser le coût budgétaire. Si la Vivaldi n’avait pas baissé les accises, il y aurait eu une forte baisse de la consommation de carburant et donc un manque à gagner pour l’Etat. Au lieu de donner des chèques à tous les ménages pour compenser la hausse du prix du gaz et du carburant, le gourvenement travaille plutôt sur la facture directement des ménages. Un ménage autonome en énergie n’en profitera donc pas. Si on avait émis un chèque pour le gaz et l’électricité, il n’aurait pas été ciblé. Il faut toucher les gens les plus impactés par la hausse des prix. Je ne suis donc pas très partisan du chèque mazout de 200 euros qui n’est pas ciblé sur les ménages qui en ont le plus besoin. La prolongation du tarif social vise, lui, les plus bas revenus, c’est une bonne chose.Les conflits sociaux émergent toujours d’une hausse des prix de l’énergie et des aliments. Les gouvernements ont une hantise des “gilets jaunes”, c’est comme ça dans tous les pays. Même en dehors d’une campagne électorale, le gouvernement a une nécessité d’intervenir rapidement avant que la contestation sociale ne s’installe. Ici, ils ont l’intelligence de parer dans l’urgence sans mettre les comptes dans le rouge. Il y a un certain équilibre, sans tomber dans le populisme et jeter l’argent par les fenêtres. Le risque du retour des “gilets jaunes” est tangible, mais à court terme, je ne pense pas qu’ils vont réémerger, ici ou en France, car face aux atrocités de la guerre, les citoyens relativisent beaucoup de choses et se disant qu’ils n’ont pas de raison de se plaindre face au drame qui se joue en Ukraine. C’est une question de timing et de contexte général. Une autre idée que je défends est celle de baisser le thermostat, pour boycotter l’énergie russe dont on est devenus trop dépendants. Au final, on finance la guerre qui est une menace à notre sécurité. Une plus grande frugalité s’impose, baisser le thermostat d’un ou deux degrés, enfiler un gros pull, prendre le vélo… c’est une manière non seulement de protéger l’environnement, mais aussi d’assurer notre sécurité. Sécurité et frugalité peuvent se marier. Tout cela fait partie des moyens d’assurer la transition écologique. On est en train de créer un momentum ou la population accepte collectivement l’idée de restreindre sa consommation d’énergie, de 30 à 40%. En combinant avec l’énergie renouvelable, c’est possible d’y arriver.