Selon cet accord, le tarif social élargi, qui permet d’alléger les factures du million de ménages les plus précaires – soit quelque 2 millions de personnes – reste en vigueur jusqu’au 30 juin.

Cette prolongation a été intégrée dans un projet de loi plus large qui contient d’autres mesures, dont la norme énergétique, préparée par la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten (Groen) et le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V).

Cette norme prévoit de supprimer la cotisation fédérale pour le gaz et l’électricité et de la remplacer par l’augmentation d’un droit d’accise spécial. Le projet de loi prévoit en outre une évaluation annuelle par le régulateur du niveau des différents éléments de coût de la facture d’électricité et de gaz naturel, en les comparant à ceux de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la France et du Royaume-Uni.

Le texte contient aussi un certain nombre de mesures destinées à protéger les consommateurs. Ainsi, les fournisseurs ne pourront plus augmenter unilatéralement la facture d’acompte sans le consentement du client. Celui-ci aura quinze jours pour refuser l’augmentation. Il deviendra également plus facile de rompre les contrats variables et, dans tous les cas, tout client pourra changer de fournisseur sans frais.

Selon cet accord, le tarif social élargi, qui permet d’alléger les factures du million de ménages les plus précaires – soit quelque 2 millions de personnes – reste en vigueur jusqu’au 30 juin. Cette prolongation a été intégrée dans un projet de loi plus large qui contient d’autres mesures, dont la norme énergétique, préparée par la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten (Groen) et le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V). Cette norme prévoit de supprimer la cotisation fédérale pour le gaz et l’électricité et de la remplacer par l’augmentation d’un droit d’accise spécial. Le projet de loi prévoit en outre une évaluation annuelle par le régulateur du niveau des différents éléments de coût de la facture d’électricité et de gaz naturel, en les comparant à ceux de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la France et du Royaume-Uni. Le texte contient aussi un certain nombre de mesures destinées à protéger les consommateurs. Ainsi, les fournisseurs ne pourront plus augmenter unilatéralement la facture d’acompte sans le consentement du client. Celui-ci aura quinze jours pour refuser l’augmentation. Il deviendra également plus facile de rompre les contrats variables et, dans tous les cas, tout client pourra changer de fournisseur sans frais.