Le gouvernement wallon l’avait annoncé la semaine dernière. Il l’a officialisé ce lundi en signant en première lecture l’avant-projet de décret portant sur des aides fiscales, via un taux réduit à 1%, en matière de donations mobilières à destination économique, associative, culturelle ou sportive, et de donations mobilières pour la réparation des dommages encourus lors des inondations de juillet.
Les donations mobilières s’effectuent normalement aux taux ordinaires de 3,3% et de 5,5% selon que la donation soit effectuée en ligne directe ou entre toutes autres personnes (y compris envers une entreprise personne morale), ou aux taux particuliers de 7% pour les donations envers les ASBL et de 5,5% pour celles envers le secteur public.
Afin de mobiliser l’épargne des Belges, le gouvernement régional entend désormais permettre la transmission de sommes d’argent à un taux de 1% pour les premiers 50.000 euros lorsque le citoyen wallon désire participer à la relance économique de la Région et pour les premiers 100.000 euros lorsqu’il veut participer spécifiquement à la reconstruction des activités mises à mal par les inondations de juillet.
Ces mesures seront temporaires car l’objectif est d’aider rapidement et de manière ciblée. Elles concerneront une période de relance et de reconstruction, et s’appliqueront pour toutes les donations effectuées au cours de l’année 2022, précise l’exécutif régional.
Les donations mobilières s’effectuent normalement aux taux ordinaires de 3,3% et de 5,5% selon que la donation soit effectuée en ligne directe ou entre toutes autres personnes (y compris envers une entreprise personne morale), ou aux taux particuliers de 7% pour les donations envers les ASBL et de 5,5% pour celles envers le secteur public. Afin de mobiliser l’épargne des Belges, le gouvernement régional entend désormais permettre la transmission de sommes d’argent à un taux de 1% pour les premiers 50.000 euros lorsque le citoyen wallon désire participer à la relance économique de la Région et pour les premiers 100.000 euros lorsqu’il veut participer spécifiquement à la reconstruction des activités mises à mal par les inondations de juillet. Ces mesures seront temporaires car l’objectif est d’aider rapidement et de manière ciblée. Elles concerneront une période de relance et de reconstruction, et s’appliqueront pour toutes les donations effectuées au cours de l’année 2022, précise l’exécutif régional.
