L’assurance incendie intervient également quand votre habitation est touchée par une catastrophe naturelle comme les récentes inondations. Légalement, il n’est pas obligatoire de souscrire une police incendie mais la plupart des prêteurs l’exigent à la conclusion d’un emprunt hypothécaire. Les logements pris en location sont soumis à un régime distinct. Depuis la sixième réforme de l’Etat, la location d’immeubles résidentiels est une compétence régionale et les règles varient par conséquent selon la Région.
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L’assurance incendie intervient également quand votre habitation est touchée par une catastrophe naturelle comme les récentes inondations. Légalement, il n’est pas obligatoire de souscrire une police incendie mais la plupart des prêteurs l’exigent à la conclusion d’un emprunt hypothécaire. Les logements pris en location sont soumis à un régime distinct. Depuis la sixième réforme de l’Etat, la location d’immeubles résidentiels est une compétence régionale et les règles varient par conséquent selon la Région. La Wallonie a été la première Région à obliger les locataires d’habitations à s’assurer au moins contre l’incendie, sauf pour les immeubles qui ne constituent pas un lieu de résidence principale et les logements étudiants. C’est le cas depuis le 1er septembre 2018. Sauf convention contraire, le locataire doit souscrire la police avant d’emménager dans l’habitation et fournir chaque année la preuve du payement de la prime. S’il ne le fait pas, le propriétaire peut demander à son assureur incendie d’ajouter une “clause d’abandon de recours” contre le locataire dans son contrat d’assurance (lire l’encadré ci-dessous) . En Région de Bruxelles-Capitale, le locataire n’est pas légalement obligé de souscrire une telle assurance. Le propriétaire peut cependant insérer dans le contrat de bail une clause qui oblige le locataire à s’assurer. Dans la pratique, c’est toujours le cas. C’est également possible pour les contrats de bail plus anciens – et qui ne sont donc pas soumis à la législation récente – en Flandre et en Wallonie. En Flandre, le décret sur la location de biens destinés à l’habitation oblige tant le locataire que le propriétaire à s’assurer au moins contre l’incendie et les dégâts des eaux. Cette règle impérative s’applique à tous les contrats de bail qui ont été conclus depuis le 1er janvier 2019, mais uniquement quand l’habitation est louée à titre de lieu de résidence principale. Le décret flamand régit aussi les logements étudiants mais dans ce cas, l’assurance incendie n’est pas obligatoire. “La mention qui explicite des dégâts des eaux dans le décret n’a rien d’étrange, commente Wauthier Robyns, de la fédération des assurances Assuralia. La plupart des assurances incendie couvrent les dégâts des eaux provoqués par la rupture d’une conduite, le débordement d’une gouttière, une défaillance d’installations sanitaires ou d’appareils ménagers et des infiltrations d’eau par la toiture. Mais ces couvertures ne relèvent pas de la couverture de base imposée par la législation. Autrement dit: les dégâts des eaux figurent souvent de manière standard dans l’assurance incendie, mais pas toujours.” Les deux parties – le locataire et le propriétaire – doivent vérifier l’une auprès de l’autre si l’assurance incendie obligatoire a bel et bien été souscrite. Par exemple en demandant une preuve du payement de la prime. S’il s’avère qu’une partie n’a pas respecté son obligation, elle peut être mise en demeure par courrier recommandé. Si cela ne suffit pas, un juge de paix peut imposer au locataire ou propriétaire de s’assurer – et lui infliger une astreinte. Et si une telle décision n’a toujours pas d’effet, la partie demanderesse peut faire résilier le bail. Le locataire est responsable des dégâts des eaux et d’incendie dont il est à l’origine. Il sera, par exemple, tenu des dommages s’il a oublié de fermer le robinet de sa baignoire et provoque des dégâts irréparables au parquet en bois du logement. Mais grâce à l’assurance incendie obligatoire, il ne devra pas rembourser lui-même les frais. Les dommages aux tiers étant également assurés, ce sera également le cas si l’eau s’est infiltrée jusque dans l’appartement du voisin du dessous. Une fuite dans une conduite d’une habitation louée relève en principe de la responsabilité du propriétaire. Dans ce cas, c’est donc sa police incendie qui interviendra pour couvrir les dommages. Une catastrophe naturelle, comme des inondations, ne relève pas non plus de la responsabilité du locataire, ce qui implique qu’il faudra également faire appel à la police du propriétaire pour indemniser les dommages à l’habitation (par exemple aux sols, aux murs et aux installations électriques et de chauffage). “Les inondations présentent toutes les caractéristiques de la force majeure, confirme Wauthier Robyns.Mais le locataire peut être tenu pour responsable s’il n’a pas informé à temps son propriétaire d’un dégât des eaux sur l’immeuble loué. Il est dès lors important d’invertir immédiatement le propriétaire en cas de problème, ce qui relève d’ailleurs du simple bon sens.” Et qu’en est-il si le mobilier du locataire – comme les meubles, les appareils électriques et les vêtements – ont été endommagés par l’inondation? Ils seront alors couverts par sa propre police incendie. Du moins à condition qu’il ait inclus ce mobilier dans le contrat. C’est généralement le cas, mais pas toujours. Et si c’est le cas, il est possible que l’indemnisation soit plafonnée.