Le gouvernement fédéral, réuni en Kern, a décidé de prolonger d’un trimestre et de manière ciblée une partie des mesures de soutien économique corona en vigueur en Belgique, annonce le cabinet du Premier ministre Alexander De Croo jeudi soir. Ces mesures expireront définitivement au 31 décembre 2021.
Cinq mesures seront donc prolongées durant le 4e trimestre 2021.
Pour les salariés, le chômage temporaire pour force majeure pour l’ensemble des secteurs est prolongé et, pour les indépendants, le droit passerelle simple de crise est prolongé pour l’ensemble des secteurs, à partir d’une perte de 65% du chiffre d’affaires. Le double droit passerelle disparait donc à partir du 1er octobre.
Uneprime de 25 euros sera versée durant trois mois – jusqu’au 31 décembre 2021 – à l’ensemble des bénéficiaires du revenu d’intégration, de l’allocation de remplacement de revenus et de l’allocation d’intégration, ainsi que de la Grapa. Celle-ci était jusqu’à présent de 50 euros.
Un soutien financier aux opérateurs du rail (personnes et fret) est également prévu ainsi que le maintien du taux de TVA à 6 % sur le gel hydroalcoolique et les masques.
Le coût total de ces cinq mesures est de 90,15 millions d’euros à comparer à un montant total de 987 millions d’euros pour l’ensemble des mesures prises au 3e trimestre de 2021, précise le cabinet De Croo. Le gouvernement fédéral s’est également accordé sur le fait qu’il sera définitivement mis un terme à ce paquet de mesures liées au Covid-19 au 1er janvier 2022.
Le taux de TVA rabaissé dans l’horeca (6%) ne sera pas prolongé et avait été sorti hors du champ des discussions.
Le ministre fédéral des PME et des indépendants, David Clarinval, a cette prolongation du droit passerelle et du chômage temporaire est acquise pour trois mois supplémentaires. Par contre, d’autres aides s’arrêteront bien au 30 septembre, dont la diminution de la TVA à 6% pour l’horeca.
Le ministre Clarinval a précisé devant les membres du SNI que si le droit passerelle avait pu être prolongé malgré un clivage Nord/Sud à propos de ces aides, les modalités vont cependant être modifiées. Alors que dans le cadre de la relance, un des critères est le constat d’une baisse de chiffre d’affaires de 40%, ce pourcentage passera à 65%.
Plus tôt dans la soirée, Christophe Wambersie, le secrétaire général du SNI, avait pointé l’importance du droit passerelle pour les indépendants comme étant un des enseignements à tirer de la crise. Le SNI plaide pour que ce droit passerelle devienne un peu l’équivalent d’une “couverture chômage” pour les indépendants, tenant compte de leur spécificité. Christophe Wambersie a d’ailleurs demandé au ministre Clarinval pour que le critère – ponctuel aujourd’hui dans le cadre de la relance – des 40% de baisse du chiffre d’affaires soit pérennisé. Ce qui aiderait les indépendants en difficulté, durant un temps limité, à se repositionner ou à changer de trajectoire professionnelle.
Le SNI a également demandé qu’en cas de force majeure collective, comme lors des inondations de cet été par exemple, un “droit passerelle de crise puisse être activé. Le ministre David Clarinval a répondu que le droit passerelle avait en effet démontré son caractère indispensable, mais il n’a pas été pris en charge par la sécurité sociale des indépendants, compte tenu des circonstances exceptionnelles de la crise. “Pour la suite, il y a un débat à avoir: combien les indépendants sont-ils prêts à payer pour disposer de ce droit”, a indiqué le ministre fédéral.
Cinq mesures seront donc prolongées durant le 4e trimestre 2021. Pour les salariés, le chômage temporaire pour force majeure pour l’ensemble des secteurs est prolongé et, pour les indépendants, le droit passerelle simple de crise est prolongé pour l’ensemble des secteurs, à partir d’une perte de 65% du chiffre d’affaires. Le double droit passerelle disparait donc à partir du 1er octobre.Uneprime de 25 euros sera versée durant trois mois – jusqu’au 31 décembre 2021 – à l’ensemble des bénéficiaires du revenu d’intégration, de l’allocation de remplacement de revenus et de l’allocation d’intégration, ainsi que de la Grapa. Celle-ci était jusqu’à présent de 50 euros. Un soutien financier aux opérateurs du rail (personnes et fret) est également prévu ainsi que le maintien du taux de TVA à 6 % sur le gel hydroalcoolique et les masques. Le coût total de ces cinq mesures est de 90,15 millions d’euros à comparer à un montant total de 987 millions d’euros pour l’ensemble des mesures prises au 3e trimestre de 2021, précise le cabinet De Croo. Le gouvernement fédéral s’est également accordé sur le fait qu’il sera définitivement mis un terme à ce paquet de mesures liées au Covid-19 au 1er janvier 2022. Le taux de TVA rabaissé dans l’horeca (6%) ne sera pas prolongé et avait été sorti hors du champ des discussions.
