par I.de.L | Jan 31, 2020 | Actu
@PexelsLes autorités régionales flamandes ont annoncé leur intention de modifier certaines modalités liées à la transmission de patrimoine. Sont concernés le legs en duo et les donations non-enregistrées. Ces modifications devraient intervenir en 2021. Aujourd’hui, le...
par REDAC | Jan 24, 2020 | Actu
@PexelsPar AG InsuranceAprès la Région de Bruxelles-Capitale en 2017, c’est au tour de la Flandre de supprimer son bonus logement (woonbonus) dès ce 1er janvier. Malgré des droits d’enregistrement revus à la baisse à titre de compensation, fini l’avantage fiscal sur...
par REDAC | Nov 21, 2019 | Actu
@PexelsPar Me Grégory Homans (avocat – associé) et Me Antoine Dekeyser (avocat)Sur base du traité fiscal franco-belge du 10 mars 1964, un particulier (résident belge) qui perçoit des dividendes d’une société française bénéficie d’un avantage fiscal[1]. Il s’agit de la...
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