L’avant-projet de loi qui fixe les modalités d’octroi du chèque mazout de 200 euros, décidé par le gouvernement fédéral le 15 mars dernier, a été validé ce vendredi en Conseil des ministres, rapporte la RTBF. La procédure législative peut donc commencer, a annoncé le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne (PS).
Après la validation des modalités pratiques pour pouvoir bénéficier de la TVA à 6% sur les panneaux solaires, pompes à chaleur et chauffe-eaux solaires, l’avant-projet de loi qui fixe les modalités d’octroi du chèque mazout de 200 euros, décidé par le gouvernement fédéral dans son accord sur l’énergie, a été validé ce vendredi en Conseil des ministres, rapporte la RTBF sur son site.
L’objectif est de pouvoir commencer à introduire les demandes d’ici fin juin et de verser le chèque ensuite.
Le site ertébéen énumère les modalités pour bénéficier de de ce coup de pouce de 200 euros octroyé aux familles pour les aider à lutter contre la flambée des prix de l’énergie :
- Il est destiné aux ménages qui chauffent leur résidence principale au mazout ou propane en vrac.
- Il peut être versé une seule fois (prime unique) par ménage
- Le remplissage d’un réservoir de combustible doit avoir été effectué à domicile entre le 15 novembre 2021 et le 15 novembre 2022.
- Toute personne domiciliée dans une maison unifamiliale ou un appartement pourra demander le chèque.
Garder sa facture
Concrètement, le SPF Économie se chargera du paiement du chèque et développe un outil en ligne à cet effet ainsi qu’une explication didactique de la procédure pour les ménages, explique la RTBF. Un formulaire papier sera également disponible.
Toute personne souhaitant demander un chèque devra fournir
- une copie de sa facture,
- une preuve de paiement avec son numéro de compte
- et son numéro de registre national.
Après la validation des modalités pratiques pour pouvoir bénéficier de la TVA à 6% sur les panneaux solaires, pompes à chaleur et chauffe-eaux solaires, l’avant-projet de loi qui fixe les modalités d’octroi du chèque mazout de 200 euros, décidé par le gouvernement fédéral dans son accord sur l’énergie, a été validé ce vendredi en Conseil des ministres, rapporte la RTBF sur son site. L’objectif est de pouvoir commencer à introduire les demandes d’ici fin juin et de verser le chèque ensuite.Le site ertébéen énumère les modalités pour bénéficier de de ce coup de pouce de 200 euros octroyé aux familles pour les aider à lutter contre la flambée des prix de l’énergie :Concrètement, le SPF Économie se chargera du paiement du chèque et développe un outil en ligne à cet effet ainsi qu’une explication didactique de la procédure pour les ménages, explique la RTBF. Un formulaire papier sera également disponible.Toute personne souhaitant demander un chèque devra fournir
