L'interdiction de vendre du protoxyde d'azote aux mineurs entre en vigueur

LA FIDUCIAIRE

Experts-Comptables ITAA

La loi visant à interdire la vente de capsules de protoxyde d’azote aux mineurs d’âge, également appelé “gaz hilarant”, entre en vigueur ce mercredi, annonce le groupe MR à la Chambre, à l’origine de la proposition. La vente en ligne est également interdite.

Cette loi, approuvée à l’unanimité l’année dernière, ne devait entrer en vigueur qu’un an après sa publication au Moniteur belge, afin de laisser le temps aux commerçants de s’adapter. Cette publication avait eu lieu le 23 février 2021.

Outre l’interdiction de vente aux mineurs, une mention indiquant la dangerosité du protoxyde d’azote devra également être apposée sur chaque contenant de cartouches métalliques.

Cette loi, approuvée à l’unanimité l’année dernière, ne devait entrer en vigueur qu’un an après sa publication au Moniteur belge, afin de laisser le temps aux commerçants de s’adapter. Cette publication avait eu lieu le 23 février 2021. Outre l’interdiction de vente aux mineurs, une mention indiquant la dangerosité du protoxyde d’azote devra également être apposée sur chaque contenant de cartouches métalliques.

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