Les multipropriétaires et les avoirs à l’étranger sont régulièrement dans le viseur du fisc, relatent vendredi L’Echo et De Tijd. Il s’agit des “patrimoines immobiliers importants”, même si la limite en termes d’unités est difficile à donner.
“Dans certains cas, posséder 22 unités n’est pas problématique, dans d’autres, 11 unités est un nombre trop important”, explique l’avocate fiscaliste Sabrina Scarnà. “Mais en général, quand les revenus immobiliers dépassent les revenus professionnels, le fisc a tendance à les requalifier.”
L’échange de données entre États étant de plus en plus automatisé, l’administration fiscale sait également presque tout des avoirs à l’étranger, signale L’Echo. “Le fisc remonte jusqu’à cinq ans en arrière pour demander une régularisation des avoirs à l’étranger”, indique aussi le conseiller fiscal de l’Institute for Tax Advisors & Accountants Pierre-François Coppens.
Se trouvent également dans le viseur du fisc les droits d’auteurs, les assurances-groupe pour les dirigeants d’entreprises et les frais professionnels déductibles.
Si l’administration estime, suite au contrôle fiscal, que le contribuable n’a pas déclaré un revenu taxable ou a déduit quelque chose qui ne pouvait pas l’être, cela peut engendrer une requalification partielle ou totale des revenus en revenus professionnels soumis à l’IPP au taux progressif par tranches et aux cotisations de sécurité sociale.
“Dans certains cas, posséder 22 unités n’est pas problématique, dans d’autres, 11 unités est un nombre trop important”, explique l’avocate fiscaliste Sabrina Scarnà. “Mais en général, quand les revenus immobiliers dépassent les revenus professionnels, le fisc a tendance à les requalifier.” L’échange de données entre États étant de plus en plus automatisé, l’administration fiscale sait également presque tout des avoirs à l’étranger, signale L’Echo. “Le fisc remonte jusqu’à cinq ans en arrière pour demander une régularisation des avoirs à l’étranger”, indique aussi le conseiller fiscal de l’Institute for Tax Advisors & Accountants Pierre-François Coppens. Se trouvent également dans le viseur du fisc les droits d’auteurs, les assurances-groupe pour les dirigeants d’entreprises et les frais professionnels déductibles. Si l’administration estime, suite au contrôle fiscal, que le contribuable n’a pas déclaré un revenu taxable ou a déduit quelque chose qui ne pouvait pas l’être, cela peut engendrer une requalification partielle ou totale des revenus en revenus professionnels soumis à l’IPP au taux progressif par tranches et aux cotisations de sécurité sociale.
