Pour l’heure, la Belgique n’a pas effectué cette transposition, bien que le Conseil national du travail ait récemment rendu un avis sur un avant-projet de loi à ce sujet. Le moment est donc opportun de faire le point sur les grands principes de la directive.
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Pour l’heure, la Belgique n’a pas effectué cette transposition, bien que le Conseil national du travail ait récemment rendu un avis sur un avant-projet de loi à ce sujet. Le moment est donc opportun de faire le point sur les grands principes de la directive. La protection s’applique à tout travailleur, secteur privé et public confondu, et quel que soit le statut professionnel. Pour que la protection prévue par la directive s’applique, il faut que le signalement du lanceur d’alerte présente un caractère raisonnable et qu’il recoure à l’une des voies de signalement suivantes: Les employeurs doivent s’abstenir de tout acte de représailles à l’encontre du lanceur d’alerte. Les représailles s’entendent au sens large et comprennent, notamment, la suspension, le licenciement, la rétrogradation, etc. En outre, les employeurs doivent élaborer une procédure de signalement interne qui: .Les obligations mentionnées ci-dessus varient quelque peu en fonction de la taille des entreprises: L’application de la directive pourra être postposée au 17 décembre 2023 pour les sociétés comptant entre 50 et 249 travailleurs, si la législation interne le prévoit. Pour l’heure, certaines questions restent en suspens, notamment: Compte tenu de ce qui précède, il est conseillé aux employeurs d’anticiper et de mettre en place, en concertation avec les travailleurs, une politique de signalement interne appropriée.