“Ce n’est pas parce que vous avez acheté un terrain à bâtir que vous pouvez construire dessus.” Pour nombre de propriétaires, la douche s’annonce glacée. Entre-temps, pouvoirs régional et locaux fourbissent leurs armes avec pour enjeu savoir qui paiera.
Dès le lendemain des inondations qui ont également sinistré la Flandre, Zuhal Demir, ministre flamande de l’Environnement, invitait les pouvoirs locaux à ne plus délivrer de permis de bâtir pour des bâtiments situés dans des zones qu’ils savent être inondables. Et allait même plus loin: si la watertoets (évaluation hydrologique) est négative, …
Dès le lendemain des inondations qui ont également sinistré la Flandre, Zuhal Demir, ministre flamande de l’Environnement, invitait les pouvoirs locaux à ne plus délivrer de permis de bâtir pour des bâtiments situés dans des zones qu’ils savent être inondables. Et allait même plus loin: si la watertoets (évaluation hydrologique) est négative, le gouvernement flamand fera systématiquement appel de la décision. Introduite en 2008, la watertoets, exigée par le pouvoir qui délivre le permis, évalue l’impact d’une construction, de la création d’un lotissement ou de l’aménagement d’une infrastructure sur l’écoulement des eaux et propose, le cas échéant, des mesures pour prévenir tout dégât. L’examen procède en effet par étapes: éviter et limiter, réparer ou compenser et si rien n’est finalement possible, interdire. Mais quid du propriétaire du terrain ainsi devenu inconstructible? Nombre d’entre eux risquent ainsi de se retrouver demain avec une parcelle achetée comme terrain à bâtir qui, soudainement, ne l’est plus. D’où une légitime inquiétude provoquée par la sémantique de la ministre, selon laquelle il ne faut pas confondre terrain à bâtir (bouwgrond) et droit de construire (bouwrecht). Ce dernier, précise-t-elle, ne s’acquiert qu’avec la délivrance d’un permis. Il ne devrait donc pas y avoir indemnisation, a-t-elle poursuivi dans De Zevende Dag, puisqu’il ne s’agit à ses yeux ni d’une expropriation, ni d’un changement d’affectation, simplement du non-octroi d’un permis. La patate chaude se trouve ainsi refilée aux pouvoirs locaux, accusés d’avoir fermé un peu trop souvent les yeux dans le passé. Ils sont donc fermement exhortés à se montrer désormais plus rigoureux dans l’application de la watertoets.
