La saison des paiements de dividendes sur actions commence. Avec le prélèvement d’un précompte, une retenue à la source ou une obligation de déclaration, comment s’y retrouver ? Voici un petit rappel de la taxation de ces dividendes en Belgique.

Précompte mobilier

« Dès qu’un intermédiaire belge perçoit un dividende sur une action individuelle pour le compte d’un client, il doit retenir le précompte mobilier belge à la source. Aujourd’hui, le taux de ce précompte mobilier sur les dividendes est de 30%. Il a pratiquement doublé sur une période d’un peu plus de 5 ans», explique Solange Saghbini, Senior Tax Advisor chez Nagelmackers. A noter que ce précompte est perçu sur tous les dividendes d’actions individuelles qu’elles soient belges ou étrangères. Dès lors, le bénéficiaire des dividendes recevra un montant net d’impôt sur son compte. Ce précompte mobilier est libératoire, le bénéficiaire ne devra plus déclarer le montant des dividendes perçus.

Perception à l’étranger

En revanche, si le dividende a été perçu directement sur un compte ouvert à l’étranger, sans intervention d’un intermédiaire belge, il n’y a pas de prélèvement de précompte mobilier belge. « Le contribuable belge doit alors déclarer et payer ce précompte par le biais de sa déclaration à l’impôt des personnes physiques. Il doit le faire même s’il n’a pas rapatrié les sommes issues du paiement de ces dividendes sur un compte en Belgique », ajoute Solange Saghbini. Il doit alors mentionner le montant de ces dividendes perçus dans le cadre 7 (revenus de capitaux et biens mobiliers) de sa déclaration.

Dividendes de sociétés étrangères

« Sur les dividendes d’actions étrangères, il y aura presque toujours, outre la retenue du précompte mobilier belge, une retenue étrangère (notre équivalent du précompte mobilier belge) à des taux variables, selon le pays source de ce revenu. Ces dividendes étrangers risquent ainsi d’être alors doublement taxés », note Solange Saghbini. Il existe des conventions de double imposition entre les pays mais elles ne s’appliquent pas automatiquement. Dès lors, c’est au bénéficiaire de ces dividendes étrangers de faire les démarches pour obtenir le remboursement d’une partie de ce précompte mobilier étranger. Cette récupération est cependant longue, fastidieuse et onéreuse.

Avantage fiscal

Depuis deux ans, le législateur belge a prévu un avantage fiscal sur les dividendes perçus sur actions individuelles. Cet avantage permet, par le biais de la déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques, de récupérer le précompte mobilier belge payé sur des actions individuelles. La déduction concerne un panier maximal de 800 euros de dividendes perçus (année de revenus 2019). Le gain fiscal maximal s’élève ainsi à 240 euros (année de revenus 2019). Cet avantage vise tant les dividendes d’actions individuelles belges qu’étrangères. Sont néanmoins notamment exclues de cet avantage les parts de fonds d’investissement.

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