La crise du coronavirus va laisser des traces dans beaucoup de portefeuilles. Chômage temporaire ou baisse des marchés boursiers vont impacter les ménages. L’Etat va aussi devoir faire ses comptes. Comment va-t-il subvenir à toutes les charges résultant de cette crise ? L’Etat belge devra prendre des mesures afin de combler le déficit creusé par la crise actuelle.
Taxe exceptionnelle ?
« Certains partis politiques envisagent déjà le recours à une contribution exceptionnelle de crise comme chez certains voisins européens. A titre d’exemple, le Parti démocrate italien propose d’instaurer une taxe de solidarité supportée par les personnes dont le revenu annuel excède 80.000 euros. L’Autriche s’oriente dans la même direction », note Maître Grégory Homans, associé au cabinet d’avocats Dekeyser & Associés. Pour rappel, la France avait déjà instauré en 2011 une contribution exceptionnelle à charge des hauts revenus. Cette contribution devait initialement être temporaire. A noter, qu’elle est toujours en vigueur aujourd’hui. Si ce type de taxe devait être mis en place en Belgique, il faudra veiller à ce qu’elle n’entrave pas la reprise de la croissance. Au niveau européen, des mesures pourraient également être instaurées. On pense ici à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières ou encore à l’instauration d’une taxe GAFA.
Fiscalité mobilière
En lieu et place d’une taxe Covid-19, l’Etat pourrait redessiner son système fiscal. « Certains envisagent de réinstaurer la taxe sur les comptes-titres dans une version 2.0. tenant compte des griefs de la Cour constitutionnelle. Une proposition de loi a déjà été déposée le 10 janvier 2020 en ce sens », prévient Gregory Homans. La suppression de l’avantage fiscal sur les intérêts des livrets d’épargne pourrait enfin être mise en place. On reparle également d’une taxation sur les plus-values sur comptes-titres. « Suite à la disparation du secret bancaire et à l’intensification des échanges automatiques d’informations, l’administration fiscale belge dispose désormais des éléments pour mettre en place une taxation des plus-values réalisées sur des avoirs financiers » souligne l’expert.
Comme en France, on pourrait alors assister à un prélèvement forfaitaire unique s’appliquant tant sur les revenus de l’épargne que sur les plus-values. Il reste à savoir comment on va calculer ces plus-values. Pourra-ton tenir compte des moins-values ? Sur quelle période la réalisation de ces plus-values sera-t-elle envisagée ?
Sans oublier l’immobilier
On pourrait aussi assister à une révision de la fiscalité immobilière. « Vu l’obligation d’enregistrer les baux résidentiels, le gouvernement pourrait aisément instaurer une taxation des loyers résidentiels perçus par des particuliers. Cette taxation faisait déjà partie du dernier programme électoral de plusieurs partis politiques. Cette mesure permettrait de faire l’économie d’une péréquation cadastrale », ajoute Gregory Homans. Les adaptations envisagées pourraient s’accompagner d’aménagements particuliers comme, par exemple, un système d’abattements, une taxation à un taux distinct, un niveau de taxation différent selon le nombre de biens mis en location. « La réforme du droit des biens qui entrera en vigueur en septembre 2021 ne manquera pas d’avoir des répercussions fiscales en matière de droits d’enregistrement et de droits de succession», relève Gregory Homans. Il semble donc que le déconfinement physique s’accompagnera d’un déconfinement fiscal. Il conviendra de suivre cela de près dès l’automne prochain.
