8000 entreprises prises en flagrant délit d'abus du chômage temporaire

LA FIDUCIAIRE

Experts-Comptables ITAA

La fraude au chômage temporaire a augmenté depuis le début de la crise du coronavirus, selon les chiffres de l’Office national pour l’emploi (Onem) rapportés par le journal De Morgen vendredi. Près de 8.000 entreprises ont ainsi été prises en flagrant délit d’abus.

Lorsque le premier confinement, en mars de l’année dernière, a paralysé la moitié de l’économie, le gouvernement fédéral avait sorti le grand jeu. Les entreprises ont pu placer leurs travailleurs au chômage temporaire à grande échelle, et les indépendants ont pu demander un droit passerelle, une allocation mensuelle pendant l’arrêt de leurs activités.

La procédure a été rendue aussi simple que possible sur le plan administratif, les contrôles n’étant effectués qu’après coup. Mais cela a augmenté les risques de fraude.

Au total, les services de contrôle de l’Onem ont constaté 30.000 infractions à l’octroi du chômage temporaire. Dans ce cadre, 7.992 employeurs ont été pris sur le fait, soit un peu moins de 5% du nombre total d’entreprises qui ont eu recours à cette mesure de soutien.

Le nombre de cas de fraude détectés dans le cadre du chômage temporaire est plus élevé qu’auparavant, confirme le cabinet du ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne (PS). Alors que des infractions étaient détectées dans 33% des entreprises contrôlées avant la crise du coronavirus, ce chiffre est désormais passé à 42%.

De manière générale, trois types de fraude ont été identifiés. Il y a des entreprises qui ont mis leurs employés au chômage temporaire alors qu’ils étaient censés continuer à travailler. D’autres ont fait effectuer le travail par des étudiants (moins chers) ou des travailleurs temporaires. Enfin, il y a les travailleurs eux-mêmes qui ont essayé de combiner une indemnité de maladie ou un autre revenu avec le chômage temporaire.

Lorsque le premier confinement, en mars de l’année dernière, a paralysé la moitié de l’économie, le gouvernement fédéral avait sorti le grand jeu. Les entreprises ont pu placer leurs travailleurs au chômage temporaire à grande échelle, et les indépendants ont pu demander un droit passerelle, une allocation mensuelle pendant l’arrêt de leurs activités. La procédure a été rendue aussi simple que possible sur le plan administratif, les contrôles n’étant effectués qu’après coup. Mais cela a augmenté les risques de fraude. Au total, les services de contrôle de l’Onem ont constaté 30.000 infractions à l’octroi du chômage temporaire. Dans ce cadre, 7.992 employeurs ont été pris sur le fait, soit un peu moins de 5% du nombre total d’entreprises qui ont eu recours à cette mesure de soutien. Le nombre de cas de fraude détectés dans le cadre du chômage temporaire est plus élevé qu’auparavant, confirme le cabinet du ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne (PS). Alors que des infractions étaient détectées dans 33% des entreprises contrôlées avant la crise du coronavirus, ce chiffre est désormais passé à 42%. De manière générale, trois types de fraude ont été identifiés. Il y a des entreprises qui ont mis leurs employés au chômage temporaire alors qu’ils étaient censés continuer à travailler. D’autres ont fait effectuer le travail par des étudiants (moins chers) ou des travailleurs temporaires. Enfin, il y a les travailleurs eux-mêmes qui ont essayé de combiner une indemnité de maladie ou un autre revenu avec le chômage temporaire.

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