Environ 27.000 contribuables ont bénéficié à tort d’une réduction d’impôts les trois dernières années en raison d’une erreur de l’administration fiscale. Tous ont été invalides à un certain moment, mais le service d’imposition les a considérés à tort comme en incapacité de manière permanente, rapporte Het Nieuwsblad mercredi citant le SPF Finances.
Il est désormais exigé à ces contribuables des centaines voire des milliers d’euros en retour. Ils ont été informés par courrier de l’erreur et vont recevoir une version adaptée de leur fiche d’impôts pour 2019, 2020 et 2021.
Selon le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns, 46.000 personnes sont concernées mais pour un certain nombre d’entre elles cela s’avère sans conséquence. “Cette semaine, environ 27.000 lettres ont été adressées pour rectifier les années précédentes. En ce qui concerne l’année fiscale 2021, les ajustements se feront progressivement lorsque les dossiers en question seront traités. Nos processus ont entre temps été adaptés pour éviter cela à l’avenir et nous nous excusons auprès de toutes les parties intéressées pour le désagrément”.
L’erreur est survenue lors d’un encodage manuel des données, avec des incapacités temporaires enregistrées à tort comme étant permanentes, mais le procédé est désormais automatisé ce qui devrait empêcher d’autres erreurs à l’avenir, selon le porte-parole.
M. Adyns dit comprendre pleinement le mécontentement des contribuables concernés. “Toutefois, l’administration ne peut pas laisser inchangée une situation qu’elle sait incorrecte”.
Il est désormais exigé à ces contribuables des centaines voire des milliers d’euros en retour. Ils ont été informés par courrier de l’erreur et vont recevoir une version adaptée de leur fiche d’impôts pour 2019, 2020 et 2021. Selon le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns, 46.000 personnes sont concernées mais pour un certain nombre d’entre elles cela s’avère sans conséquence. “Cette semaine, environ 27.000 lettres ont été adressées pour rectifier les années précédentes. En ce qui concerne l’année fiscale 2021, les ajustements se feront progressivement lorsque les dossiers en question seront traités. Nos processus ont entre temps été adaptés pour éviter cela à l’avenir et nous nous excusons auprès de toutes les parties intéressées pour le désagrément”. L’erreur est survenue lors d’un encodage manuel des données, avec des incapacités temporaires enregistrées à tort comme étant permanentes, mais le procédé est désormais automatisé ce qui devrait empêcher d’autres erreurs à l’avenir, selon le porte-parole. M. Adyns dit comprendre pleinement le mécontentement des contribuables concernés. “Toutefois, l’administration ne peut pas laisser inchangée une situation qu’elle sait incorrecte”.
